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L'Etat de droit et la mesure de la propriété

Waldron Jeremy ; Spitz Jean-Fabien
HERMANN
32,15 €
Épuisé
EAN : 9791037014573

Quel est le sens de l'Etat de droit (le rule of law en anglais) ? Le fait d'assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l'usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l'Etat de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l'intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l'Etat de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C'est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d'un droit "non fait" sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l'Etat de droit en termes de garanties procédurales.

Nombre de pages 172
Date de parution 12/01/2022
Poids 204g
Largeur 140mm
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EAN 9791037014573
Titre L'Etat de droit et la mesure de la propriété
Auteur Waldron Jeremy ; Spitz Jean-Fabien
Editeur HERMANN
Largeur 140
Poids 204
Date de parution 20220112
Nombre de pages 172,00 €

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