Le risque pénal dans le sport
L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l'intérêt général. Le droit commun ne suffisant pas pour embrasser la matière, il a fallu créer de toute pièce un droit pénal spécifique du sport dont le périmètre d'intervention n'a cessé de s'étendre au fil des lois sur le sport. Un ouvrage méritait donc de lui être consacré. Si un rappel de quelques notions fondamentales s'imposait pour la compréhension du sujet, l'essentiel de l'ouvrage s'efforce de répondre aux questions des dirigeants sportifs et des praticiens qui s'interrogent sur l'application du droit pénal au sport. Ainsi, quelles inflexions a-t-il dû subir pour tenir compte des violences consubstantielles au sport ? Le sportif qui blesse un adversaire au cours d'une épreuve sportive s'expose-t-il à des poursuites pénales pour violences ou blessures involontaires ? Par ailleurs, l'exigence de risque zéro chez les adeptes du sport loisir a contribué à l'inflation législative et réglementaire. Quel est alors le risque pénal pour les exploitants d'établissements sportifs et leurs éducateurs sportifs qui ont enfreint les obligations légales de déclaration, de moralité, de qualification ou d'assurance ? A quoi s'exposent les organisateurs de manifestations sportives qui ont négligé de prendre les mesures de sécurité imposées par la réglementation pour la protection des compétiteurs et des spectateurs ? La matière couvre un large spectre incluant l'imposante législation mise en oeuvre pour réprimer les fauteurs de trouble dans les stades et pour combattre le dopage. Les lecteurs y trouveront également tout l'éventail des incriminations qui répriment les atteintes à l'éthique du sport et plus spécialement les manquements au devoir d'égalité, de loyauté et de probité. La transversalité du sujet conduit à aborder plusieurs branches du droit pénal, comme celui de la consommation, celui des affaires ainsi que le droit pénal de l'environnement. L'auteur en profite pour relever certaines imperfections des textes et porter un regard critique sur un usage parfois excessif du droit pénal.
| Nombre de pages | 396 |
|---|---|
| Date de parution | 09/11/2012 |
| Poids | 448g |
| Largeur | 147mm |
| SKU: | 9782721215567 |
| wmi_id_distributeur: | Not set |
| Is Salable (from plugin): | No (Out of Stock) |
| Is Salable (direct MSI check): | No (Out of Stock) |
| Distributor Name: | Par défaut |
| Availability Value: | 0 |
| Availability Label: | Epuisé |
| Match Result: | |
| Default Availability (Config): | 0 - Epuisé |
| Raw Config Mapping: |
Array
(
[_1772119784121_121] => Array
(
[id] => 12707000
[name] => 12707000
[availability] => 1
[activation_attribute] => 1
)
)
|
| EAN | 9782721215567 |
|---|---|
| Titre | Le risque pénal dans le sport |
| Auteur | Vial Jean-Pierre ; Rizzo Fabrice |
| Editeur | LAMY |
| Largeur | 147 |
| Poids | 448 |
| Date de parution | 20121109 |
| Nombre de pages | 396,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?
Les droits garantis aux êtres humains ont profondément évolué. Si l'on conçoit désormais que des droits attribués à l'homme puissent également l'être à l'humanité ou aux humains et post-humains à l'ère de l'homme augmenté, il reste difficile d'envisager que d'autres entités, telles que la nature, les robots ou les animaux, puissent se voir également reconnaître de tels droits. L'opération n'est pourtant pas juridiquement impossible. La question est alors de savoir s'il est opportun d'attribuer des droits fondamentaux à d'autres que les êtres humains, les rapports entre les uns et les autres pouvant en être profondément bouleversés.Les droits garantis aux êtres humains ont profondément évolué. Si l'on conçoit désormais que des droits attribués à l'homme puissent également l'être à l'humanité ou aux humains et post-humains à l'ère de l'homme augmenté, il reste difficile d'envisager que d'autres entités, telles que la nature, les robots ou les animaux, puissent se voir également reconnaître de tels droits. L'opération n'est pourtant pas juridiquement impossible. La question est alors de savoir s'il est opportun d'attribuer des droits fondamentaux à d'autres que les êtres humains, les rapports entre les uns et les autres pouvant en être profondément bouleversés.ÉPUISÉVOIR PRODUIT33,00 € -
-
-
Petit abécédaire de la vie militaire. Volume 3, La vie militaire : institutions, grades, fonctions,
Résumé : L'institution militaire est une machinerie complexe qui a développé au fil du temps un vocabulaire propre, calqué sur son évolution. Le présent ouvrage se propose d'expliquer la provenance et le parcours étymologique de divers termes concernant les grades, les fonctions exercées, ou les infrastructures propres aux soldats.ÉPUISÉVOIR PRODUIT12,90 €
Du même éditeur
-
Salespeople and French employment law
Difficile de comprendre les tenants et les aboutissants de la législation française relative au statut et à la rémunération des commerciaux, lorsque l'on connaît mal ou peu le droit français ou que l'on ne maîtrise pas suffisamment la langue française. Ce livre a pour objet d'aider ceux qui ont à communiquer avec des dirigeants anglophones, avocats exerçant dans des cabinets internationaux, DRH d'entreprises appartenant à des groupes multinationaux et reportant à des supérieurs non francophones, ou encore DRH étrangers ayant à gérer des commerciaux français. Jean-Jacques Touati s'attache à expliquer, en anglais, les subtilités du droit français en matière de gestion de la population commerciale. Maître Touati a rédigé cet ouvrage directement en anglais.ÉPUISÉVOIR PRODUIT35,00 € -
Energies renouvelables : Contrats d'implantation. Implantation des unités de production, clauses sup
Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques. En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général. Phase décisive d'un " projet EnR ", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit. Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles " prêts à l'emploi ", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets : montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ; clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ; modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).ÉPUISÉVOIR PRODUIT45,00 € -
Droit et RH : suivez le guide ! Conseils juridiques aux DRH. Tome 1, Les nouvelles problématiques
Avec l'évolution de la vie et de la société, les préoccupations des DRH changent. Les nouvelles technologies ont modifié de fond en comble la manière de travailler. L'internationalisation des activités impose aux sociétés de nouvelles contraintes, de nouvelles façons de raisonner. Les risques posés par la gestion des ressources humaines au XXIe siècle sont loin d'être les mêmes qu'au temps des Trente Glorieuses. L'encadrement juridique suit mais pas forcément à la même vitesse que la réalité et ce décalage oblige les employeurs à être innovants et imaginatifs. Comment réagir face à la drogue au travail ? Comment conjuguer le "whistleblowing" à la française ? La garde à vue, ça n'arrive pas qu'aux autres, comment s'y préparer ? Sur un autre plan, comment gérer le personnel dans une organisation matricielle ? Ce ne sont que des exemples mais on voit qu'on est loin de l'organisation des congés payés, de la gestion de l'absentéisme et des arbitrages entre CDD et CDI qui faisaient le quotidien de nos aînés. Non pas que ces problèmes aient disparu mais il s'en est greffé de nouveaux. Se servant de toute l'expérience acquise à aider ses clients en tant qu'avocat-conseil auprès des entreprises les plus dynamiques de France, Sylvain Niel vous propose des fiches-conseils sur les vingt problématiques les plus déconcertantes auxquelles les DRH se trouvent aujourd'hui confrontés.ÉPUISÉVOIR PRODUIT45,00 € -
Evolution du droit social. Une tendance à la contractualisation mais un rôle accru des droits fondam
La boulimie législative et l'abondance de jurisprudence induisent les utilisateurs du droit social à cristalliser leur pensée, donc à élaborer leur opinion sur les derniers textes et les arrêts récents. Cela ne peut que fausser leur appréhension de la matière, d'autant que celle-ci est sensible, notamment politiquement. Il est donc important de mettre en exergue les tendances lourdes sur plusieurs décennies, mais aussi d'évoquer les modifications pouvant intervenir dans le futur. D'où le titre "Evolution du droit social" retenu pour cet ouvrage. Le choix a été fait par l'auteur de marquer cette évolution (au singulier, volontairement) à partir d'analyses portant sur cinq grands thèmes, à savoir: Le droit conventionnel nouveau; Les droits fondamentaux du travailleur; La durée du travail au sens large du terme; La protection sociale face aux mutations du travail; Le droit du travail confronté à l'entreprise. En conclusion, l'auteur propose le passage du droit du travail à celui de l'activité professionnelle, regroupant tous les travailleurs, du plus subordonné au totalement indépendant. Cette évolution s'inscrit dans l'abandon progressif de la civilisation de l'usine au profit de celle du savoir. La richesse des études contenues dans cet ouvrage vient de la double qualité de praticien et de chercheur de l'auteur qui le conduit à concevoir un droit social plus à même de concilier économique et social.ÉPUISÉVOIR PRODUIT50,00 €
