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La preuve en droit extrapatrimonial de la famille
Vial Géraldine ; Murat Pierre
DALLOZ
70,00 €
Épuisé
EAN :9782247078899
Le sujet partait d'une interrogation : que reste-t-il d'un prétendu particularisme de la preuve en droit de la famille ? Intuitivement, le juriste qui pratique cette branche du droit perçoit confusément que les contraintes légales, les interdictions, ont reculé au profit d'une liberté de la preuve plus grande au fil des réformes de ces dernières années. Mais ce recul ne s'accompagne-t-il pas parallèlement d'exigences plus subtiles qui empêchent de penser que le régime de la preuve en droit de la famille serait pour autant purement et simplement en passe de rentrer dans le cadre de la théorie générale de la preuve ? Au terme d'une étude riche qui scrute les deux versants complémentaires en matière de preuve - la preuve, objet de droit et la preuve, source de droits - Mademoiselle Vial conclut que, contrairement aux prévisions parfois avancées, le particularisme de la preuve en droit de la famille perdure malgré les fortes mutations connues en droit de la famille. S'interrogeant sur l'avenir à la lumière des problèmes apparus ces dernières années dans le droit contemporain, l'auteur se demande si une des principales difficultés auxquelles nos systèmes se trouveront soumis ne consistera pas dans le conflit de plus en plus ouvert entre le respect de la vie privée, mis en cause par des investigations toujours plus intrusives, et le droit à la preuve. D'expérience, on sent bien alors qu'une partie des solutions pourraient nous venir des Droits de l'homme... Ce travail savamment documenté, solidement construit et agréablement rédigé constitue sur le sujet un ouvrage de référence qui méritait sans aucun doute une large diffusion.
Quelle est la valeur en justice d'un courriel ou d'un SMS ? A quelles conditions le rapport d'un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu'est-ce qu'un fait pertinent ? Quel est le régime juridique du droit à la preuve ? Toutes ces questions, aussi fondamentales que techniques, font le quotidien des professions judiciaires et déterminent souvent les chances de succès des plaideurs. Ce manuel a pour objectif de présenter le droit de la preuve applicable devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Il contient une analyse détaillée du droit positif, qu'il s'agisse des grands principes ou des règles les plus techniques. Il expose aussi bien la théorie générale de la preuve, que les différents modes de preuve. Il situe ces règles dans leur contexte international (droit comparé, Cour européenne des droits de l'homme) et permet d'en comprendre l'histoire et les fondements intellectuels. Rédigé par trois spécialistes du droit de la preuve, cet ouvrage permet non seulement d'avoir une vision globale de la matière, mais encore de pénétrer au coeur des techniques probatoires.
Résumé : Ce livre, programme pour apprendre l'accompagnement, propose un ensemble de repères pour agir en tant que professionnel responsable, réflexif et autonome et devenir un accompagnateur en ressources humaines qui saura développer son style personnel à partir de ces quatre dimensions : faire travailler l'accompagné sur ses enjeux, contenir le cheminement de l'accompagné, questionner pour problématiser, favoriser la construction de réponses propres à l'accompagné. Ce référentiel d'activités est issu d'analyses de pratiques en situation d'accompagnement de coaching en individuel, de coaching d'équipe, de missions de consultant et de médiateur. L'ouvrage s'adresse à ceux qui veulent intervenir dans les organisations en tant que consultants, coachs, ou médiateurs. Il intéressera également tous les professionnels qui travaillent dans les ressources humaines : DRH, dirigeants, managers, cadres, chefs de projet. Les auteurs sont les permanents de EMA : des professionnels de l'écoute qui se réfèrent à une charte déontologique ; des formateurs diplômés de l'université, avec des options professionnelles différentes ; des accompagnateurs formés à l'évaluation dans les ressources humaines et qui utilisent un référentiel d'activités ; des intervenants professionnels en réseau, avec une culture commune.
Le 10 août 1792, l'émeute parisienne renverse le trône fragile de Louis XVI. Trois jours plus tard, la famille royale est enfermée au Temple, dans un donjon édifié au XIIIe siècle. Dans ce lieu sinistre périront successivement le roi, sa femme Marie-Antoinette, sa soeur Madame Elisabeth, tous trois guillotinés ; et enfin son fils, le dauphin "Louis XVII". Seule survivante, la fille du couple royal, Marie-Thérèse de France, sera finalement libérée le 19 décembre 1795, après une détention de plus de mille jours. Entre-temps, les thermidoriens ont tenté de terminer la Révolution en faisant oublier la Terreur, avant que le Directoire ne remplace la Convention. Pour la première fois, un historien se penche sur l'histoire globale de cette captivité. Nourri de nombreuses archives encore inexploitées, Charles-Eloi Vial raconte avec un sens rare de la narration le quotidien des captifs et brosse le portrait de l'ensemble des protagonistes du drame, la famille royale au premier chef, mais aussi les geôliers, les employés, les gardes et les visiteurs, sans oublier les figures politiques souvent rivales à l'instar d'Hébert et de Robespierre. Ce récit prenant interroge enfin la Révolution, et plus précisément la Terreur, sur l'antinomie entre la grandeur de ses principes et certains de ses actes. Un grand livre sur un lieu d'histoire et de mémoire, qui incarne et marque l'origine de la guerre entre les deux France.
A quoi sert le droit ? Quelles problématiques émergent, dès lors que l’on tente de régir la vie humaine au travers de lois ? C’est au travers de récits – de la fable à la science fiction, en passant par la dystopie – que l’auteur veut susciter le débat et enrichir la réflexion. Parfait pour les amoureux du droit !
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.