Assurance du risque professionnel en santé. Obligation d'assurance, souscription du contrat, garanti
Avec la loi du 4 mars 2002, dite "loi Kouchner" , les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d'assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L'assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d'application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l'application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés : - pour l'assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ; - pour le professionnel de santé, qui doit connaître l'étendue de son obligation d'assurance et celle de la couverture qu'il en retire ; - pour la victime d'un accident médical, qui peut s'inquiéter des modalités de son indemnisation par l'auteur responsable et l'assureur de ce dernier. Cet ouvrage se propose d'explorer ces différentes règles applicables à l'assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l'obligation d'assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l'étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d'indemnisation, tout en mettant l'accent sur la place et le rôle de l'assureur dans ces mécanismes. Il s'adresse aux professionnels de l'assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques.
| Nombre de pages | 314 |
|---|---|
| Date de parution | 19/04/2023 |
| Poids | 542g |
| Largeur | 170mm |
| SKU: | 9782354743109 |
| wmi_id_distributeur: | Not set |
| Is Salable (from plugin): | No (Out of Stock) |
| Is Salable (direct MSI check): | No (Out of Stock) |
| Distributor Name: | Par défaut |
| Availability Value: | 0 |
| Availability Label: | Epuisé |
| Match Result: | |
| Default Availability (Config): | 0 - Epuisé |
| Raw Config Mapping: |
Array
(
[_1772119784121_121] => Array
(
[id] => 12707000
[name] => 12707000
[availability] => 1
[activation_attribute] => 1
)
)
|
| EAN | 9782354743109 |
|---|---|
| Titre | Assurance du risque professionnel en santé. Obligation d'assurance, souscription du contrat, garanti |
| Auteur | Vauthier Jean-Philippe |
| Editeur | ARGUS |
| Largeur | 170 |
| Poids | 542 |
| Date de parution | 20230419 |
| Nombre de pages | 314,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-
-
Algèbre et analyse. Exercices corrigés, Grand oral de l'école polytechnique, 2e édition
Le concours de l'Ecole Polytechnique est le concours de référence pour les élèves des classes préparatoires scientifiques. Aucun ouvrage à ce jour ne comportait d'une manière aussi exhaustive les problèmes posés à l'oral de cette prestigieuse école. J. Vauthier, après huit années passées à interroger au grand oral, livre ses exercices qui, années après années, avaient été mis au point à partir de lectures d'articles de revues mathématiques internationales. J.C. Leccia, professeur de mathématiques spéciales, a apporté sa compétence pour la préparation des élèves aux grands concours. C'est ce travail conjoint qui constitue la deuxième édition de ce livre qui a aidé des générations de taupins dans la tradition des exercices qui remontent à Cauchy ou à Polya-Szegö. Les agrégatifs ont aussi trouvé là une mine d'exemples pour leurs leçons et les professeurs des classes préparatoires des thèmes pour leurs élèves.ÉPUISÉVOIR PRODUIT34,00 € -
LE PERSONNAGE COMBATTANT OU FORTISSIMO
Résumé : Dans le jeune théâtre on attendait, après le capitaine Bada promptement célèbre, un nouveau personnage de Jean Vauthier. Voici Le personnage combattant dont les luttes sans cesse renaissantes, pathétiques et bouffonnes, occupent une nuit mémorable. Exceptionnelle par ses paroxysmes, son aventure engendre une angoisse irrépressiblement liée à cette question essentielle, pôle de sa vision intérieure : "Qu'as-tu fait de ta jeunesse ?" Le personnage combattant porte à la scène une action qui illustre l'inquiétude de nos voix profondes. Ayant lu la pièce, Jean-Louis Barrault écrit dans la préface qu'il lui a consacrée : "le lendemain je disais à Vauthier que je mettais à sa disposition mes forces et mes possibilités spirituelles et matérielles pour présenter cette ouvre au public." Le sujet de l'ouvre tient en quelques lignes : un voyageur élégant prend pour la nuit une pauvre chambre d'hôtel. Il est écrivain connu et il entend récrire un roman commencé jadis en ce lieu. Cette chambre était la sienne. Le contact avec son passé précise la crise où se rue le personnage. Il voit l'imposture de sa réussite officielle, il souffre et combat toute la nuit pour une sorte de rédemption.ÉPUISÉVOIR PRODUIT3,60 € -
Capitaine Bada. Suivi de Badadesques
Résumé : Capitaine Bada trouva dès son apparition des partisans acharnés. La pièce fut une des principales à ouvrir les voies au théâtre dit " d'avant-garde ", né aux environs des années 50. Un des mérites de Bada a été de révéler un maximum d'innocence joint à un maximum d'ambitions. La défense et le drame de l'Artiste, l'affrontement du couple, la poésie sécrétée par l'occulte organisation dramatique, la véhémence, la cruauté, le souillemmt de son héros par l'auteur, des faiblesses humaines entassées en défi, le tout pour une provocation aux dimensions monumentales : il y eut maints cabrements et des batailles. On fit glisser jusqu'à l'âme de l'oeuvre les hideurs tressées en aura pour ce Bada triste et sardonique... Il veut être souffleté et sa malice est grande. Que ses difficultés créatrices clamées, moteur et honneur de son intelligent symbole, accouchent néanmoins d'un flot de "beau langage" ou de "splendeur verbale" pendant les trois heures de ses inventions, n'est pas la moindre des mystifications du héros.... Celui-ci, au final, trouve aussi le moyen de bénéficier d'une petite machine volante capable de le mener au ciel. Capitaine Bada obtint le Prix Ibsen et fut repris avec succès à la Biennale de Venise (Festival du Théâtre, 1960). Depuis, Jean Vauthier a écrit L'Impromptu d'Arras, Le Personnage Combattant, La Nouvelle Mandragore, Le Rêveur, Les Abysses (scénario et dialogues), Les Prodiges, et diverses adaptations, dont une de Roméo et Juliette. Parvenu à ce moment de sa carrière, c'est vers son Capitaine qu'il se retourne avec Badadesques, machine à catapulter Bada... Du ciel sur la terre. C'est une aquarelle vigoureuse ; on y trouve autant de canular que de tragique intérieur.ÉPUISÉVOIR PRODUIT13,15 €
Du même éditeur
-
GUIDE DE L'AGENT GENERAL D'ASSURANCES
Dans la lignée des éditions précédentes, l'objectif de cette cinquième édition du Guide de l'agent général d'assurances est simple : apporter les informations et les conseils pratiques nécessaires pour gérer au mieux une agence d'assurances dans les domaines de la fiscalité de la gestion du personnel et de la protection sociale. À jour de la loi de finances pour 2004, il donne dans une première partie un mode d'emploi pour la déclaration fiscale des revenus des agents généraux et des sous-agents ; Véritable memento de l'agent employeur, il liste et explique tous les points essentiels de la gestion quotidienne du personnel de l'agence ; Il analyse enfin dans une troisième partie nouvelle, les régimes de protection sociale de l'agent général d'assurance dans l'environnement actuel de réformes des retraites.ÉPUISÉVOIR PRODUIT35,85 € -
La fiscalité de l'assurance vie. 4e édition
L'assurance vie répond parfaitement à de multiples besoins (protection de la famille, épargne en vue d'un projet, préparation de la retraite, transmission de patrimoine...). Aussi est-elle devenue, de loin, le placement préféré des Français. Elle recueille plus de 70 % de leur épargne financière. Ce succès jamais démenti s'explique également par les qualités financières des produits actuels souplesse des versements et des rachats, transparence de gestion, performance des rendements, assorties d'une fiscalité particulièrement attractive. Cette dernière constitue aujourd'hui le premier argument de vente des contrats d'assurance vie. Une parfaite maîtrise de cette fiscalité est donc un impératif pour les professionnels de l'assurance et les gestionnaires de patrimoine en contact avec la clientèle mais aussi pour les concepteurs de produits vie. Centrée sur l'assurance vie individuelle et les contrats de capitalisation, cette édition, entièrement actualisée, présente à l'aide de multiples exemples pratiques et propositions d'optimisation patrimoniale -, les dernières évolutions législatives (à l'image du PERP, de la loi TEPA,...) et jurisprudentielles. Elle explore avec pédagogie leur environnement juridique et fiscal au titre de leur souscription, de leur détention (y compris les modalités d'assujettissement à l'ISF, jusqu'au jeu du bouclier fiscal) et naturellement, de leur transmission.ÉPUISÉVOIR PRODUIT65,09 € -
LE MANUEL DE L'ASSURANCE VIE
Public concerné: Assureurs de personnes. Intermédiaires d'assurance: agents généraux, courtiersÉPUISÉVOIR PRODUIT56,60 € -
Prestation d'assurance et relation client. Gestion, expertise et qualité de service
Public concerné: ExpertsÉPUISÉVOIR PRODUIT33,02 €
