Tutelle, curatelle habilitation familiale. Edition 2023

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment choisir la protection adaptée ? Curatelle simple, curatelle aménagée ou renforcée : quelles différences ? Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Comment fonctionne l'habilitation familiale ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

Résumé : Un guide parfaitement à jour sur le divorce par consentement mutuel sans juge. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d?avril 2014 à mars 2015 s?élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes. Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu?il accompagne à bénéficier d?un désendettement effectif. II lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté. Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures "imposées" ou "recommandées" lorsque aucun accord n?a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise. Il présente les différents outils d?aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l?exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l?ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d?apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension. Cet ouvrage s?adresse à l?ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.

Pour tous les copropriétaires qui veulent connaître leurs droits, régler les litiges et maîtriser les dépenses. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les règles de la copropriété ? Comment maîtriser les coûts ? Comment résoudre les litiges ? Le conseil syndical est-il obligatoire ? Comment choisir le bon syndic : syndic professionnel ou syndic non professionnel ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Qui paie l'installation d'un ascenseur ? Pouvez-vous vous opposer à une décision et à des travaux ? Pouvez-vous imposer des réparations à la copropriété ?