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Voisinage, quels sont mes droits ? Edition 2018

Dibos-Lacroux Sylvie ; Vallaz-Lenerz Emmanuelle
PRAT EDITIONS
24,00 €
Épuisé
EAN : 9782809512946

Trouvez les réponses à toutes vos questions : Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les modèles de lettres pour agir efficacement ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

Nombre de pages 304
Date de parution 22/02/2018
Poids 393g
Largeur 200mm
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EAN 9782809512946
Titre VOISINAGE QUELS SONT MES DROITS ? 2018
Auteur Dibos-Lacroux Sylvie ; Vallaz-Lenerz Emmanuelle
Editeur PRAT EDITIONS
Largeur 200
Poids 393
Date de parution 20180222
Nombre de pages 304,00 €

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