Les fondamentaux. Droit public économique

Quelle est l'origine du pouvoir exécutif ? Quelle place est accordée à cette notion dans les constitutions françaises ? Qui détient le pouvoir exécutif ? Quelles missions sont concernées ? Quelles relations entretient l'exécutif avec le pouvoir législatif ou le pouvoir judiciaire ? Autant d'interrogations qui conduisent à se demander : qu'est-ce que le pouvoir exécutif en France ? La question apparaît à la fois convenue et déroutante. Convenue, car l'expression est depuis longtemps d'usage courant pour désigner certains organes de l'Etat ou les missions qu'ils assument ; déroutante, des lois que les conceptions et la place effectivement occupée par l'exécutif dans la société française ont considérablement évolué. Cet ouvrage confronte d'abord les théories philosophiques, politiques et juridiques, les textes constitutionnels et les déclarations des gouvernant afin de présenter une théorie du pouvoir exécutif. Il aborde ensuite les principales phases d'évolution de l'exécutif français depuis 1789. Une telle démarche permet de mieux comprendre le paradoxe de la Ve République qui assure l'héritage démocratique des Républiques précédentes tout en empruntant certains traits à des régimes autoritaires du passé.

La profonde mutation du droit constitutionnel et la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 - avec les lois organiques qui en découlent - ont rendu obsolètes de nombreux développements académiques. Elles justifient la nouvelle présentation des principes fondamentaux de la matière proposée par ce manuel. En conformité avec les exigences des enseignements universitaires et des concours administratifs, sont successivement envisagées la société politique, la démocratie, l'histoire constitutionnelle, les institutions de la Ve République et la pratique politique contemporaine. Au-delà d'un corpus synthétique, rarement aisé à comprendre et à mémoriser, l'auteur développe largement les problématiques, les références, le regard sur l'actualité, sans minimiser la connaissance et le recul sur le passé.

Dès 1958, le chef de l'Etat s'est fait reconnaître comme titulaire du pouvoir d'Etat. Cette dynamique de la présidentialisation a bénéficié aussi aux premiers ministres qui ont maintenu un cadre significatif de compétences propres. On constate néanmoins une distribution des pouvoirs en continuelle évolution entre l'Elysée et Matignon. Les paramètres de la dynamique de l'exécutif se limitent-ils à accréditer l'hégémonie présidentielle ou incitent-ils à conclure à la suprématie systématique du pouvoir exécutif ? Pour répondre à cette question, l'auteur retient une approche comparative et historique de la Ve République afin d'analyser l'influence des systèmes de scrutin, le fait majoritaire, le soutien de l'opinion publique, la médiatisation et la personnalisation du pouvoir.

Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens - relevant parfois d'une défense vétilleuse ou d'une critique acerbe des choix hexagonaux - qu'il convient d'aborder avec la rigueur de l'analyse juridique. Ce manuel propose une théorie du service public- sous un angle historique, national et européen -, mais aussi l'étude approfondie du droit des services publics contemporains. Il insiste sur l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master en Droit, Science politique ou AES qui suivent des enseignements de droit des services publics, de droit public économique ou de droit administratif général. Il répond également aux exigences des concours de la fonction publique nationale ou territoriale.