LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS GUIDE PRATIQUE

Accessible à l'ensemble des praticiens des finances communales et intercommunales, cette 5e édition vous guidera pas à pas dans la préparation et l'exécution de votre budget. L'environnement contraint des finances locales conduit aujourd'hui à des choix et des arbitrages budgétaires de plus en plus complexes. Pour clarifier ces pratiques budgétaires, ce manuel d'apprentissage comprend : des explications à la fois simples et précises, pour une meilleure compréhension des règles budgétaires et de leurs mécanismes de mise en oeuvre ; des exemples concrets, des modèles, des conseils pratiques, des tableaux et schémas de synthèse ; des études de cas commentées et corrigées permettant une immersion totale dans la réalité budgétaire et comptable publique. Pratique et pédagogique, Réussir son budget fournit des points de repère à chaque étape budgétaire. Le maire, le président, l'adjoint aux finances ou le fonctionnaire territorial, disposeront de tous les outils indispensables pour l'élaboration du budget, et mettre ainsi en oeuvre leur politique locale. A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences les plus récentes, cet ouvrage intègre notamment les dernières modifications relatives aux instructions budgétaires et comptables 2018, à la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, et les nouvelles dispositions applicables au débat d'orientation budgétaire. De la suppression programmée de la taxe d'habitation aux contrats de Cahors, cette nouvelle édition offre des grilles de lecture pour comprendre les marges de manoeuvre des collectivités. La quasi-totalité du territoire français étant désormais couvert par des établissements publics de coopération intercommunale, l'ouvrage s'est enrichi de nombreux développements relatifs aux dispositions qui leur sont propres (compétences, exclusivité, FCTVA, DGF, DETR, débat d'orientation budgétaire, etc.) et aux relations financières au sein du bloc communes-intercommunalité (financements croisés, mutualisation, etc.).

Résumé : Le vote du budget est un exercice délicat, particulièrement de nos jours. Si le budget détermine les moyens que se donne le conseil municipal ou intercommunal mettre en oeuvre sa politique locale, il requiert de l?élu ou du fonctionnaire la maîtrise d?une pratique budgétaire technique, souvent bien éloignée des théories enseignées. Destiné à guider le praticien pas à pas dans la préparation et l?exécution de son cet ouvrage fournit des points de repère à chaque étape budgétaire. Pratique, il propose de nombreux outils qui l?aideront à fran entre la théorie et la pratique : des exemples concrets, des modèles, des conseils, des tableaux et s synthèse ; des études de cas commentées qui permettent une immersion totale dans la réalité budgétaire et d?obtenir des points de comparaison. Cette nouvelle édition intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes, en particulier l?arrêté modifiant l?instruction budgétaire et comptable M14 publié au Journal officiel en décembre 2014.

La 7e édition de Réussir son budget est une refonte en profondeur de ce manuel consacré à la pratique budgétaire en collectivité locale. Centrée sur l'élaboration du budget, cette nouvelle édition laisse de côté la réalisation (exécution des dépenses et recettes, compte administratif, analyse financière) pour mieux expliquer et illustrer les enjeux de ce que cela représente aujourd'hui, de construire un budget en équilibre et en ligne avec les objectifs politiques des élus à l'heure des " contrats de Cahors ", de la réforme de la fiscalité locale et des multiples contraintes qui pèsent sur les recettes des collectivités. Le lecteur est guidé tout au long du processus d'élaboration budgétaire : exposition du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires ; élaboration du budget et recherche de l'équilibre ; contrôles budgétaires venant clore le processus.

Les associations et les communes sont des partenaires indissociables et, à ce titre, doivent développer des relations privilégiées. Une association est d'autant plus efficace lorsqu'elle est reconnue par sa commune et cette dernière est d'autant plus vivante quand son réseau associatif est dense et riche. Le tissu associatif, quel que soit son domaine d'activité, représente un poids économique non négligeable dans une commune grâce, notamment, aux emplois qu'il génère. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, a pour but d'aider les associations et les communes à mieux se connaitre pour mieux travailler ensemble. Véritable guide pratique des relations entre elles, il fourmille d'exemples et de cas concrets. Sont ainsi évoquées les questions suivantes : - Comment une commune peut-elle apporter son aide à un club sportif ? - Quel est le risque d'une association paramunicipale ? - Qu'est-ce qu'un élu intéressé ? Que risque-t-il ? - Qu'est-ce que l'intérêt public local d'une subvention municipale ? - Un président d'EPCI peut-il refuser le prêt d'une salle à une association ? - Quels sont les critères pour délivrer une subvention à caractère social ? - Une association organisant un vide-grenier peut-elle occuper gratuitement le domaine public communal ? - Un maire peut-il interdire une rave-party organisée sous le couvert d'une association ? - Quelles sont les autorisations qu'une association doit recueillir pour ouvrir une buvette ? Pour organiser un loto ? S'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence la plus récente, les réponses ministérielles et les rapports des chambres régionales des comptes, cet ouvrage constitue un outil de référence tant pour les gestionnaires locaux que pour les dirigeants d'associations.