Designers : quels sont vos droits ?

Résumé : La Loi du 3 janvier 1967 est la loi fondatrice du droit de la promotion immobilière. En cinquante ans, le modèle contractuel et économique qu'elle a consacré - la vente d'immeuble à construire - n'a pas pris une ride et continue de répondre aux besoins et aux attentes des opérateurs du secteur en permettant un financement de la construction en cours d'opération par les fonds des acquéreurs, en même temps qu'il sécurise efficacement leur situation financière. Ce modèle d'équilibre a inspiré les différents contrats de la promotion immobilière créés ultérieurement. Du CCMI à la VIR, les outils mis au service des acteurs de la construction se sont développés, avec des succès variés, sur la base du modèle initial élaboré en 1967. Cinquante ans après son élaboration, dans un contexte d'inflation législative effrénée, de réformes successives prétendant moderniser, améliorer ou simplifier le droit, on ne peut que se réjouir de ce que le droit de la promotion immobilière dans son ensemble continue de reposer sur le socle solide et efficace posé par le législateur de 1967.

A l'époque baroque, Dieu était considéré comme un acteur politique : les contemporains croyaient qu'il maîtrisait le destin des rois et de leurs sujets. Les princes cherchaient à gagner les faveurs célestes et à se présenter comme des favoris du Seigneur. Notamment, de nombreux princes catholiques vouèrent leur royaume ou principauté à la Vierge. Mais souvent ils se heurtaient à une contestation tant religieuse que politique. Tout le monde était loin de croire que le prince et sa politique plaisaient au Seigneur et à la Vierge. Cet ouvrage examine les imaginaires, actes rituels, projets et controverses politiques liés à cette atmosphère religieuse. Il se penche particulièrement sur le culte marial des princes catholiques et étudie comment les acteurs politiques envisageaient le pouvoir princier et les politiques étrangères sous l'influence de la culture de la Réforme catholique. Il explore notamment l'histoire du Voeu de Louis XIII, de la guerre de Trente Ans, du conflit entre la France et l'Espagne, de la Fronde et des aléas de la monarchie polonaise.

La Suisse, un petit pays sur le plan géographique, un grand pays dans le domaine de l'économie, et un géant du monde ferroviaire. Dans ce pays au relief difficile et à l'histoire mouvementée, où l'on parle quatre langues - l'allemand, le français, l'italien et le romanche -, le chemin de fer a contribué de façon éclatante à renforcer l'unité de la nation, sa cohésion et son envie d'avancer ensemble. Ici peut-être plus qu'ailleurs, le chemin de fer a tissé un lien physique et social entre des populations souvent isolées dans des vallées cernées par de hautes montagnes qui longtemps ont paru infranchissables. Partout, sur les plateaux, dans les vallées et dans les montagnes, les ingénieurs ont imaginé et les ouvriers ont construit des lignes de chemin de fer aux tracés souvent audacieux, et qui atteignent parfois des altitudes insoupçonnées. Ce livre, richement illustré par des photos d'hier et d'aujourd'hui, est comme un hommage à ce qui se fait de mieux en Europe en matière de transport ferroviaire.

La liberté de création n'est prévue dans aucun texte de loi, aucun instrument juridique ne l'a pensée.La liberté d'expression est bien consacrée depuis plus de deux siècles par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais on n'y trouve pas la moindre référence aux oeuvres, ou à l'art. Or les oeuvres font débat. Et ce débat se déroule de plus en plus devant les tribunaux, la loi se montrant sans cesse plus contraignante et répressive. Qui doit juger les oeuvres et selon quels critères? De l'élu qui décide d'interdire telle exposition à la commission de classification des films qui applique désormais des critères ouvertement subjectifs, la littérature, les arts plastiques, la chanson, le cinéma sont désormais passés au prisme des opinions de chacun, religieuses, morales, politiques. L'art doit-il se soumettre ou être soumis de force à des impératifs aussi variés et étrangers à sa sphère? Comment définir la liberté de création? Y a-t-il des limites acceptables? Quelle est la nature du débat en droit et entre juristes? Comment répondre aux demandes de censure lorsqu'on est un élu? Que se passe-t-il ailleurs, et notamment aux Etats-Unis, souvent cités en exemple? C'est à toutes ces questions que tente de répondre ce livre, nourri de nombreux exemples concrets. Plaidant pour que le public reste libre d'entrer en contact avec les oeuvres sans que l'on pense à sa place, Agnès Tricoire dessine ainsi les contours de la liberté de création, qui s'enracine dans la liberté d'expression, mais s'en distingue parce que l'art n'est pas simplement du discours.