Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024

A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la "juridiction compétente, statuant à bref délai", devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissée au rang d'instance juridictionnelle compétente pour connaître de plusieurs branches du contentieux du droit africain des affaires. Cette expression a paru ésotérique et difficile à pénétrer conceptuellement au point d'emprunter la figure d'un objet judiciaire non identifié dans la "galaxie" OHADA. Aussi, la question de l'identification de la "juridiction compétente, statuant à bref délai" a-t-elle très vite donné lieu à des controverses et à des débats passionnés. Dans le présent ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires. En vue de conjurer les risques de perturbation de l'oeuvre d'uniformisation du droit uniforme et de favoriser un traitement diligent du contentieux africain des affaires, l'ouvrage préconise un règlement communautaire de la question de la compétence juridictionnelle dans les contestations dévolues au juge statuant à bref délai. Le Dr. Touré explore également des schémas et des circuits procéduraux efficaces permettant de concrétiser l'obligation juridictionnelle de statuer à bref délai, conformément au principe de célérité. Le renouveau procédural ainsi proposé préfigure de la gestation d'un véritable droit procédural uniforme servant le droit matériel de l'OHADA au service de la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA.

S'inscrivant dans le cadre de la nouvelle gouvernance normative impulsée par les pouvoirs publics, le présent recueil reproduit sur un support documentaire unique plus de deux cent (200) textes relatifs au travail normatif du Gouvernement. Enrichi de commentaires et d'annotations, ce document unique dans l'Administration sénégalaise constitue une source d'informations à la disposition des départements ministériels, des services de l'Etat, des étudiants et des citoyens désireux de s'initier aux techniques de rédaction des textes normatifs.

Le présent ouvrage a pour objet de faire un tour d'horizon et une immersion dans l'histoire et la vie remarquable de Seydina Limamou LAHI (AsI). Il lève le coin du voile sur la biographie détaillée de Seydinâ Limâmou Lâhi Al Mahdi (AsI), renseigne sur ses origines ethniques lointaines léboues, sa naissance, son enfance, son adolescence et enfin son Appel : "Adjîboû dâ'iyal Lâhi" (Venez répondre au prédicateur d'Allah) et ses enseignements. Cette oeuvre, qui est le fruit de plus de trente (30) ans de recherches assidues, constitue le premier tome d'une série de trois ouvrages. L'auteur y apporte d'importantes clarifications sur les signes révélateurs du Mahdi (AsI) et fournit des éléments de réponse sur certaines questions eschatologiques débattues depuis des décennies par les Oulémas (savants musulmans). Pour bâtir une oeuvre aussi monumentale, Mouhammad Lahi s'est abreuvé à une diversité de sources à travers le Saint Coran, la Sounna prophétique, les textes anciens layénes, la tradition orale et les données récentes fournies par les disciplines scientifiques aussi diversifiées que l'histoire, la géographie, la sociologie, l'ethnographie, etc. Cet ouvrage constituera, sans nul doute, un bréviaire pour toute la communauté layène et pour tous les musulmans, pour peu qu'ils soient animés de l'intention toute responsable de comprendre et d'appréhender le sens et la portée du message que le Mahdi (AsI) a laissé à l'universel à la fin des temps.

La qualité rédactionnelle et l'efficacité substantielle des textes normatifs constituent un enjeu majeur de gouvernance normative et de sécurité juridique qui sont au coeur d'une discipline peu connue appelée la "légistique" . La " fabrication " d'un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez spécifiques dont les arcanes échappent parfois aux juristes les plus avertis. Le présent ouvrage a pour objet d'étudier les principes et méthodes relatifs à la préparation, à la rédaction, à l'adoption, à l'entrée en vigueur et à l'évaluation des textes législatifs et réglementaires. L'auteur s'est nourri de plusieurs années de pratiques du contrôle de l'activité normative du Gouvernement acquises au Secrétariat général du Gouvernement, haut lieu de passage obligatoire de l'ensemble des textes. Aussi, l'ouvrage retient-il une approche pragmatique et empirique orientée vers la pratique de la rédaction des textes normatifs, illustrée par des conseils pratiques et des exemples précis. Il suit les différentes étapes du travail normatif et tente de répondre aux questions que se pose le rédacteur avant de prendre la plume, pendant les travaux de rédaction de l'acte normatif et même après son entrée en vigueur, à travers son évaluation ex-post.