J'ai couché avec le diable

Le sujet de cette thèse renvoie aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d'une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu'imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du Gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d'une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour doit être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Ces hautes juridictions se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. A raison des personnes, il s'agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel qui n'est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c'est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. L'histoire du "Tribunal supréme" français doit être retracée afin de faire apparaitre le concept mémo de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.

Depuis le XVe siècle, l'Occident domine le monde ; précisément depuis qu'il a mis, comme le dit André Malraux, l'ingénieur au-dessus du soldat. La suprématie militaire est devenue largement technologique : nos officiers sont aussi des ingénieurs. Les stratégies d'armement et leurs ruptures orchestrent les évolutions géopolitiques. Les armes offensives ont été de plus en plus destructrices jusqu'au paroxysme de la bombe atomique qui ouvre l'ère de la dissuasion. Un tournant important a été amorcé par R. Reagan en 1983 avec la "guerre des étoiles" dont l'objectif était de développer des armes défensives pour compléter le "dissuader de faire" par "l'empêcher de faire", permettant des ripostes graduées. Politiquement, c'était génial, techniquement, c'était trop tôt. Le temps a passé, les technologies et les concepts d'emploi ont énormément progressé. Des armes à bas coût sont apparues, telles que les drones capables de détruire des armes valant des fortunes par des attaques saturantes aisément acquises. C'est dans ce contexte que l'on voit apparaître, sur les théâtres d'opération, derrière un important voile de confidentialité, ces nouvelles armes à énergie dirigée, laser ou hyperfréquence, que leur bas coût d'utilisation rend prometteuses. Elles sont étudiées depuis longtemps, mais n'avaient pas encore trouvé leur "point d'entrée" opérationnel. Que sont-elles ? Comment fonctionnent-elles ? Comment vont-elles changer l'art de la guerre, les équilibres géopolitiques et, même, l'approche économique des stratégies d'armement ?

Résumé : "La régulation et son corollaire, les institutions indépendantes de régulation, se sont répandus dans le monde au point d'être devenues un phénomène quasi universel, elles sont devenues une sorte de standard de l'ordre public concurrentiel propre à l'économie moderne. Quelle meilleure illustration pourrait-on trouver de la "globalisation du droit" ? Pourtant, se concentrant sur une partie de l'activité de ces autorités en France et au Royaume-Uni, Thomas Perroud met à jour immédiatement une première difficulté. La "fonction contentieuse" n'est pas simple à définir, dans le droit français ou dans le droit anglais. Elle correspond à des pouvoirs auxquels on n'a jamais pu donner une base théorique solide en droit anglais, et on peut ajouter qu'il en va de même en France, si on veut bien se rappeler des difficultés de la jurisprudence pour distinguer un tribunal d'une autorité administrative. En outre, Thomas Perroud découvre que, dans chacun des deux pays, la fonction contentieuse des autorités de régulation sectorielle est comprise et organisée de manière très différente. Thomas Perroud nous livre ainsi des enseignements de grande portée, rendue par la comparaison approfondie qu'il a menée. Il nous ramène d'abord à une approche fonctionnelle du contentieux, qui valide, d'une certaine manière, l'approche de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il propose de voir dans la régulation une nouvelle fonction économique du droit, tournée vers le contrôle et la limitation des pouvoirs économiques privés. Voilà une contribution à la conceptualisation de la fonction de régulation qui permet de mieux concevoir ce qui la sépare des fonctions des autorités de surveillance des marchés financiers, des banques et des assurances, ainsi que de la police générale de la concurrence. A tous égards, l'ouvrage de Thomas Perroud est une contribution magistrale à la science du droit comparé et au droit public de l'économie." Gérard Marcou et John McEldowney.

Revue de presse Avec un dossier et des notes réalisés par Benoît Schneckenburger, certifié de philosophie, et une «lecture d'image» par Christine Cadot, maître de conférences en science politique. À partir de la terminale.