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Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation

Teyssié Bernard
DALLOZ
Nouveauté
55,00 €
Épuisé
EAN : 9782247079841

Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, "principe de faveur", principe "à travail égal, salaire égal", principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux... La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la Cour de cassation. Leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. Leur portée pratique se révèle parfois considérable. Un examen approfondi devait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production jurisprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique.

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 161
Date 11/06/2008
Poids 260g
Largeur 155mm
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EAN 9782247079841
Titre Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation
Auteur Teyssié Bernard
Editeur DALLOZ
Largeur 155
Poids 260
Date de parution 20080611
Nombre de pages 161,00 €