Le privé et le public

Résumé : Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation. Le prestige de quelques grands établissements d'enseignement d'outre-Atlantique, l'efficacité prêtée aux grands réseaux internationaux de consultants et d'avocats basés aux États-Unis font penser à certains que le droit constituerait la dernière frontière dans la domination de " l'Empire ". Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions aux deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des États-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé. Ces analyses, émanant des meilleurs spécialistes français ou américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au c?ur de la vie juridique.

Résumé : Au c?ur du Droit est l'obligation, lien de Droit permettant d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Cette vision classique appelait un renouvellement d'une analyse marquée depuis la fin du XIXe siècle par la distinction de ce qui est dû et de ce qui oblige à satisfaire au devoir. Sociologie et anthropologie sont concernées. Pourquoi, en vertu de quoi s'engage-t-on ? Où est le phénomène primaire ? Quand apparaît dans l'histoire le vinculum juris ? Seulement à un certain moment de l'évolution du droit romain. Comment s'opère dans la philosophie du droit moderne l'affinement des concepts, par rapport au sacré, à la rationalité, à la loyauté, à la volonté, à l'implicite, à la théorie des jeux : obligations morales, déontologiques ou juridiques ; obligation de faire ou de ne pas faire... ? Autant d'interrogations appelant une réflexion sur les évolutions contemporaines en droit français - public ou privé - mais aussi en droit comparé ou international. Pas plus que l'espace, le temps n'est indifférent à l'affaire. L'anticipation est, sinon de l'essence, du moins de la nature de l'obligation. De plus en plus ambitieuse, elle tend aujourd'hui à prendre en compte les aspirations des générations futures. Au thème principal de cet ouvrage, s'ajoutent un dossier consacré à la théorie philosophiques.

Résumé : L'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la dématérialisation des relations sociales qu'elle engendre posent - ou reposent - au droit des questions fondamentales. Comment le droit peut-il s'adapter à cette évanescence de ses objets et à cette nouvelle fluidité des rapports juridiques ? Ses catégories traditionnelles, le bien, la preuve, le fait, semblent se dissoudre dans une virtualité généralisée. Son bras armé, l'Etat, voit s'effacer la solidité des frontières devenues poreuses à l'égard de transactions mondialisées. Mais le droit s'est toujours situé au-delà de l'événement et de l'objet matériels et concrets. Le premier peut-être il a dématérialisé le réel, ou son apparence, pour y insuffler ses notions et ses valeurs. Le proche avenir verra-t-il naître un nouveau modèle de régulation sociale et le droit pourra-t-il y puiser de nouvelles forces pour étendre ses missions ? L'époque qui s'ouvre sera-t-elle pour le droit une aube ou un crépuscule ? Ce sont les questions auxquelles juristes, philosophes, économistes apportent dans ce volume leurs réponses, diverses mais porteuses d'espérance.

Où et quand commence la personne humaine ? Est-elle passible de "concepts" comme ceux qui lieraient une mère porteuse à ceux qui "louent" ses services ? Que doit-on faire des embryons congelés ? Ont-ils le "droit" à la vie ? Face à ces questions - et à tant d'autres - que les "enfants de la science" imposent à la conscience contemporaine, on pourrait croire le Droit contraint d'improviser et de mener, derrière les savants, une harassante et inquiétante course-poursuite. Il n'en est rien. Dans l'Antiquité déjà, les juristes s'interrogeaient sur le statut de l'enfant de l'esclave : appartenait-il au propriétaire de la mère - ou à quiconque jouissait de ses services au moment de la procréation, tout comme les fruits d'un verger appartiennent au locataire ? La réflexion menée à ce sujet n'est pas sans enseignement pour le présent : parce qu'il se nourrit du temps et de la mémoire, le Droit est, dans les actuels embarras de l'éthique, une référence salutaire. Dans cet essai lumineux, où l'élégance argumentative le dispute à la richesse de l'information, François Terré fonde un "nouvel esprit juridique", également éloigné, face aux exploits de la science, des regrets passéistes et des fascinations aveuglées. C'est peut-être la clé du nouvel humanisme dont le XXIème siècle aura tant besoin.