Liban un deuil impossible?

Résumé : Depuis septembre 2022, l'Italie est dirigée par une coalition dominée par deux partis d'extrême droite, la Ligue et Frères d'Italie, alors que les centristes de Forza Italia, le parti de Silvio Berlusconi, n'y ont qu'un poids réduit. Pour la première fois depuis la fi n de la Seconde Guerre mondiale, une héritière du néofascisme du MSI, en la personne de Giorgia Meloni, est à la tête du Gouvernement. Partout en Europe, on y voit une rupture dans la vie politique italienne. Pourtant, le Gouvernement de Giorgia Meloni se situe à bien des égards, depuis son investiture, dans une forme de continuité, aussi bien dans les personnes que dans les orientations politiques. Les contributions réunies dans ces pages, d'universitaires italiens et français, le mettent en évidence. Cet ouvrage collectif est issu du colloque organisé le 26 janvier 2024 par l'Institut de droit comparé de Paris (Université Paris Panthéon-Assas). Ouvrage publié avec le concours de l'Institut de droit comparé - Université Paris Panthéon-Assas Ont contribué à cet ouvrage : Matteo Frau (Université de Brescia), Alessandro Lauro (Université Ca'Foscari de Venise), Franck Laffaille (Faculté de droit de Villetaneuse, Université Sorbonne-Paris-Nord), Marc Lazar (SciencesPo et Luiss Guido Carli), Michela Manetti (Université de Sienne), Francesco Martucci (Université Paris Panthéon-Assas) et Emmanuel Tawil (Université Paris Panthéon-Assas et LUMSA, Rome).

Après l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, le Pape Pie X a interdit aux catholiques en France de constituer des associations cultuelles. Outre la perte du patrimoine des anciens établissements publics du culte, la conséquence en fut une période de presque vingt ans d'insécurité juridique. L'échange de lettres Poincaré-Cerretti des 11 et 17 janvier 1924, que le Conseil d'Etat considère comme un accord international liant la France au Saint-Siège, a permis de sortir de cette situation en autorisant l'établissement dans chaque diocèse d'une association diocésaine. Il s'agit d'une association ayant pour objet l'exercice du culte, placée sous l'autorité de l'évêque et soumise à des statuts types. Par la suite, plusieurs textes réglementaires ont mentionné les associations diocésaines. Jusqu'à la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la Républiques, les statuts types des associations diocésaines n'avaient connu que des modifications marginales. Cette loi, en modifiant en profondeur le régime juridique des associations cultuelles, a rendu nécessaire des changements importants dans les statuts types. Ce fut l'occasion de la réaffirmation de la conformité des associations diocésaines à la loi de 1905 par une lettre de la Première ministre, Madame Elisabeth Borne, du 8 mars 2023. Ce livre est consacré à l'histoire et au régime juridique des associations diocésaines. Il contient en annexe les textes qui fondent et confortent le statut des associations diocésaines.

Résumé : Le droit des cultes et des congrégations reste mal connu malgré l'importance sans cesse plus grande du débat qu'il suscite dans la société française. Il ne se limite pas au principe constitutionnel de laïcité dont le sens n'a été fixé par le Conseil constitutionnel qu'en 2013. Le culte n'est pas seulement circonscrit aux cérémonies religieuses, il concerne l'ensemble de la vie religieuse catholique et son équivalent dans les autres cultes reconnus avant la loi du 9 décembre 1905, à savoir les protestants et les israélites. Cette notion s'applique aujourd'hui à tous les cultes, même lorsque leur implantation est plus récente. Au sein des cultes, il est possible qu'existent des congrégations religieuses, c'est-à-dire des groupements de personnes physiques, placées sous l'autorité d'un supérieur religieux, et respectant une règle. Le droit des cultes et des congrégations présente des caractères généraux assez différents de ceux que l'on perçoit habituellement. Il affiche une diversité territoriale importante, en ce sens qu'il existe six régimes des cultes différents. Les règles qui s'appliquent ne sont pas les mêmes selon le culte concerné. La place du contrôle public (police administrative, tutelle, etc.) et du soutien public (traitement des aumôniers, régime fiscal, édifices du culte appartenant au domaine public) est centrale, tandis que la coopération entre l'Etat et les cultes ne cesse de se renforcer. C'est à l'ensemble des régimes des cultes et des congrégations qu'est consacré cet ouvrage. A jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes, l'ouvrage est le fruit de l'expérience acquise par l'auteur. Cet outil, très complet et d'approche pratique, répond aux nombreuses questions que peut se poser l'ensemble des personnes concernées par le droit des cultes, qu'il s'agisse de juristes (avocats, magistrats, universitaires et étudiants), de dirigeants ou d'administrateurs religieux.

Ce recueil contient l'ensemble des accords internationaux en vigueur liant la France et le Saint-Siège, les textes d'application et la jurisprudence les interprétants. La publication exhaustive de ces textes souvent inédits illustre l'importance de la voie conventionnelle pour la fixation du statut de l'Eglise catholique en France. La France a conclu bien plus d'accords internationaux avec le Saint-Siège que la plupart des autres Etats concordataires. Ils portent sur de nombreux domaines (associations diocésaines, droit fiscal, nomination des évêques, enseignement supérieur, etc.), et concernent l'ensemble du territoire français. Un livre qui intéressera les juristes, les canonistes, les historiens et tous ceux qui s'interrogent sur la signification réelle du principe de laïcité.