Le contrat de travail en pratique. Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat

Les départs négociés connaissent un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et presque 4 millions depuis leur création ! Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage ou l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige... Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier. 100% à jour et opérationnel, rédigé dans un style simple et accessible à tous, ce véritable guide pratique permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.

Chaque année les 22 URSSAF régionales qui collectent les cotisations de sécurité sociale encaissent 486 milliards d'euros. A titre de comparaison, la TVA rapporte à l'Etat 193 milliards d'euros, l'impôt sur le revenu 77 milliards d'euros et l'impôt sur les sociétés, 58 milliards d'euros. C'est dire la place prépondérante de ces organismes qui encaissent plus que le Trésor public... Dans le même temps, les URSSAF réalisent chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60 % des contrôles aboutissent à un redressement. Il guette donc tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi ! Le contrôle est aussi source de stress pour 39 % des cotisants. Toutefois, seulement 27 % des entreprises contestent les résultats de leur contrôle. Ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. Cet ouvrage, qui rassemble les textes, la jurisprudence ainsi que les modèles d'utilisation courante, rappelle les différents types de contrôles, puis les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les différentes options du débiteur. Aux étudiants, aux professionnels et aux employeurs, il offre un panorama complet du contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.

Les départs négociés ont connu, ces dernières années, un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et plus encore, des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et 2 millions depuis leur création ! Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage et l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige. Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il les différencier. Intégrant la réglementation la plus récente de la loi Travail, ce véritable guide pratique rédigé dans un style simple et accessible à tous, permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.

Entre ce que le droit du travail semble permettre et les restrictions imposées par la jurisprudence, rédiger un contrat de travail n'est pas toujours chose facile ! Ce livre a pour ambition de présenter une synthèse sur le droit applicable en matière de contrat à durée indéterminée, de contrat à temps partiel, de contrat de travail intermittent et d'apprentissage, de contrat à durée déterminée. Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les clauses du CDI ? Quelle est la durée minimum et maximum d'un temps partiel ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre d'un contrat de travail intermittent ? Comment rompre un CDD ? Employeurs, gestionnaires RH ou salariés, cet ouvrage 100 % opérationnel vous accompagnera dans la rédaction et la compréhension de vos contrats de travail. Rédigé dans un style simple et accessible, ce guide actualisé vous présente un panorama complet sur la législation en vigueur et sur ce qui a changé depuis les ordonnances Macron, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.