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La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine
Tandeau de Marsac Sylvestre
LEXISNEXIS
45,55 €
Épuisé
EAN :9782711007189
Les affaires Enron et Worldcom ont provoqué des bouleversements réglementaires aux Etats-Unis et en Europe. En France, la loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 s'accompagne d'une importante modification de la réglementation des services financiers et, notamment, du conseil en investissements financiers. Cette activité est désormais encadrée. Quel est le champ d'application exact de ces nouvelles règles ? Le conseil en gestion de patrimoine est-il, ou non, concerné ? Quel est l'impact de cette nouvelle loi au regard des obligations et de la responsabilité des professionnels du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent à titre indépendant ou au sein d'établissements bancaires, de compagnies d'assurances ou d'entreprises d'investissements ? Comment se préparer à la future transposition de la directive Marchés d'instruments financiers ? Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent dans une entreprise ou dans une banque. Il est également destiné aux juristes : avocats, notaires, étudiants. Il intéressera enfin les clients, investisseurs professionnels ou non professionnels.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrment aux étudiants en Droit, Science politique et A.E.S. mais également à tous ceux qui s'intéressent à la vie politique française. Qu'est-ce que la cohabitation en tant que système politique ? est-ce une application de la Constitution ou au contraire un sytème bien spécifique ? En quoi les deux périodes de cohabitation qu'a connues récemment la Vème République ont-elles été différentes ? Quel est le rôle et le poids des personnalités centrales - président de la République et Premier ministre - en période de cohabitation ? A ces questions et à beaucoup d'autres, l'auteur apporte ici des réponses claires en analysant la nature du système politique de la cohabitation.
Le trac vous paralyse au travail, en réunion, lors de tests ou d'examens? Parler devant les autres vous fait paniquer? Aborder une personne qui vous attire vous paraît impossible? Vous rêvez de progresser dans votre carrière, de prendre la parole face à un public, ou même de devenir comédien, sportif, musicien...? Mais vous redoutez de ne pas pouvoir donner le meilleur de vous-même?Comment réagir? Comment ne plus être handicapé? Comment vous jeter à l'eau?Ce livre, pratique et concret, vous propose une méthode efficace pour maîtriser votre trac.Osez être vous-même!
Ex-dictateur africain, Joseph Gabomu vient d'être condamné par la justice internationale à la privation perpétuelle de ses libertés pour crime contre l'humanité. Afin de bénéficier de mesures de faveur et nourrir l'espoir d'une possible évasion, l'homme accepte de participer à un protocole de détention d'un tout nouveau genre. Très vite, les quatre premiers prisonniers, retenus sur une île perdue pour se soumettre à cette étrange expérience, vont former le cercle des dictateurs déchus. Cette fiction politique ouvre le champ de la réflexion quant aux modalités classiques d'incarcération et leurs interactions avec la nature humaine.
L'ouvrage propose un outil innovant de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les entreprises. Cette proposition est étayée par une synthèse exhaustive de la recherche académique sur les entreprises familiales, que l'auteure propose de définir par le modèle innovant des trois " C " : Contrôle, Continuité, Capital social. Après avoir analysé toutes les dimensions du concept polysémique de capital social, l'auteure montre que tout actionnaire consent à une forme de " dépossession " de ses prérogatives de propriétaire en investissant dans une entreprise, qui est proportionnelle à la durée de détention du capital et à l'utilité sociétale du projet entrepreneurial. Elle en déduit une formule de mesure de la contribution sociétale du capital, exprimée en pourcentage. Enfin, elle démontre comment ce pourcentage pourrait être utilisé pour moduler la fiscalité sur le capital et encourager l'investissement à long terme dans les entreprises à forte utilité sociétale. Cette approche novatrice réconcilie les partisans de la valeur actionnariale avec ceux de l'approche partenariale de l'entreprise.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
Plessix Benoît ; Ubaud-Bergeron Marion ; Grabias F
Cet ouvrage couvre la matière dite de " droit administratif général ", correspondant au programme de droit administratif traditionnellement enseigné dans les facultés de droit aux étudiants de deuxième année de licence. Il propose une présentation de cette matière dans l'esprit de clarté et de pédagogie propre aux travaux dirigés : vingt thèmes offrent des exercices d'application (dissertations, commentaires, cas pratiques), accompagnés de leur corrigé ainsi que de documents et suggestions de lecture. Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des universités et Instituts d'études politiques, mais il peut aussi être utile à tous ceux qui préparent des concours où le droit administratif figure au programme. "
Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit : 1/Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique 2/ Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique 3/ Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique.
Cozian Maurice - Viandier Alain - Deboissy Florenc
Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés (La naissance des sociétés, La vie des sociétés), Le droit spécial des sociétés (Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements), La restructuration et les groupes de sociétés (Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés).