Droit des contrats administratifs. 3e édition

Résumé : En 2012, l?opinion publique découvrait une nouvelle forme de contestation des projets d?aménagement, les ZAD - ou "zones à défendre". Comment interpréter ce phénomène et que change-t-il ? Que nous dit-il de l?évolution de la contestation des projets et des politiques d?aménagement ? S?agit-il d?un épiphénomène, né des conditions très spécifiques de quelques conflits particuliers, d?une poussée de fièvre qui retombera rapidement, dès que l?on aura trouvé les bons remèdes, ou de quelque chose de nouveau, signe d?une radicalisation durable de la contestation environnementale ? Faut-il s?attendre à une multiplication des "zones à défendre", chaque fois qu?une zone humide ou des terres agricoles seront menacées par un projet de ligne à grande vitesse, de centre commercial ou de rocade ?

Résumé : Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, barrage de Sivens, dossier du Grand Paris, redécoupage des régions, rivalités électorales... Jamais les questions d'aménagement et de gouvernance du territoire n'ont suscité autant de débats, de controverses, de mobilisations. Sous leur aspect technique, ces conflits sont d'ordre politique, ou plus exactement géopolitique, car ce qui s'y joue à chaque fois, c'est l'usage et le contrôle d'un territoire que se disputent des acteurs aux intérêts contradictoires. Cet ouvrage montre comment l'approche géopolitique permet de mieux comprendre ces réalités. Après un rappel des concepts et des raisonnements de la démarche géopolitique, il analyse les grands conflits autour des projets et politiques d'aménagement du territoire, tire le bilan des pratiques de concertation, analyse les questions de gouvernance et d'organisation territoriale ainsi que les stratégies de conquête électorale. Assorti de plus de 50 cartes et schémas explicatifs et de 8 études de cas, il constitue un outil sans équivalent de compréhension et d'analyse d'un certain nombre d'évolutions auxquelles est confrontée la société française.

De nombreux mots et expressions sont directement issus de la langue de Rabelais et contenus dans les aventures de Pantagruel et Gargantua : "Qui trop embrasse, mal étreint", "Bien mal acquis ne profite jamais", "Les moutons de Panurge", "Une guerre Picrocholine", "L'habit ne fait pas le moine", mais aussi : "Indigène", "haltère", "automate"... Ce livre leur redonne place avec une explication sur leur sens dans le livre d'origine. On trouve aussi explicités les nombreux jeux de mots utilisés par le grand écrivain du XVe siècle que fut Rabelais : anagrammes, contrepèteries, calembours. Une manière nouvelle d'apprécier ce grand créateur dont la langue française conserve au quotidien la trace.

Le procédé contractuel occupe une place de choix dans la palette des outils juridiques utilisés par les autorités publiques. Le fait qu'elles y recourent crescendo révèle leur volonté de rechercher le consentement des acteurs de la société civile pour renforcer auprès d'eux la perception légitime de leur action. Le développement de la technique contractuelle comme vecteur de l'action publique participe ainsi de l'évolution contemporaine des rapports entre gouvernants et gouvernés marquée par la volonté de rechercher un juste équilibre entre l'efficacité administrative et la prise en compte des intérêts des seconds. Les contrats conclus par l'Administration, même s'ils supposent, par définition, un accord de volonté avec leurs cocontractants privés, n'en demeurent pas moins un instrument de gestion publique orienté vers la satisfaction des divers intérêts généraux dont elle a la charge. C'est pourquoi, à côté des contrats passés dans des conditions similaires à ceux noués par les personnes privées, les nécessités de l'action publique ont conduit à consacrer une catégorie de contrats soumis à un régime spécifique de droit public : les contrats administratifs, dont le contentieux présente un certain nombre de particularités, tant du point de vue procédural que celui de l'office du juge appelé à statuer sur leur légalité. Adaptés aux besoins et aux buts poursuivis par les autorités publiques, les contrats administratifs et le droit qui les régit constituent l'objet de ce manuel. La compréhension du sens et de la portée de ces règles implique, en tant que de besoin, de les mettre en perspective du point de vue des enjeux économiques, financiers et environnementaux auxquels ils renvoient. Sont à cet égard particulièrement concernés les contrats de la commande publique dont le poids économique et le rôle moteur qu'ils jouent au service de l'innovation et du développement durable justifient que de larges développements leurs soient consacrés. Divisé en 4 parties comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet d'apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, qu'a des lecteurs soucieux de trouver des réponses concrètes aux situations juridiques auxquelles ils sont confrontés dans la pratique. Ce faisant le présent ouvrage, parfaitement à jour des dernières évolutions intéressant la matière (notamment celle résultant de l'adoption du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019),a vocation à s'adresser tout autant aux étudiants (facultés de droit, instituts d'études politiques, élèves d'écoles d'ingénieurs orientés sur les ouvrages et équipements publics), aux candidats préparant les concours administratifs et judiciaires (catégories A et B) qu'aux professionnels du droit (agents publics, avocats, juristes d'entreprises...).