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Le règlement local de publicité

Strebler Jean-Philippe,Mazières François de
MONITEUR
55,00 €
Épuisé
EAN : 9782281132656

Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l'installation de publicités et d'enseignes dans une ville, il permet l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de densité, procédures à suivre, etc. Articulé en quatre parties - régime juridique, contenu, élaboration, gestion -, ce guide pratique permet d'accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d'élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d'un guide de rédaction des actes administratifs. Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires... : ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d'oeuvre et services déconcentrés de l'Etat, professionnels de l'affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.

Date de parution 21/06/2017
Poids 420g
Largeur 170mm
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EAN 9782281132656
Titre Le règlement local de publicité
Auteur Strebler Jean-Philippe,Mazières François de
Editeur MONITEUR
Largeur 170
Poids 420
Date de parution 20170621
Nombre de pages 0,00 €

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