Code monétaire et financier. Annoté & commenté, Edition 2020

Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique constitué par la facture en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture o été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique courante de l'insertion de données qui ne figureraient pas sur une facture rudimentaire. ll y a eu une inflation de la charge juridique contenue dans le document. C'est la possibilité du "phénomène contentieux" autour de l'acceptation d'une clause insérée dans la facture qui a permis à cette dernière d'intégrer la sphère contractuelle. Ce mouvement inflationniste s'est doublé d'une appropriation étatique du document. La juridicité du document a été renforcée par le législateur au nom d'un renforcement des conditions de libre concurrence conférant alors au document une dimension technique. Le document est alors marqué du sceau de l'autonomie, celle-ci menaçant alors d'autres droits fondamentaux et notamment, le principe de légalité, au nom d'une transparence invasive. La facture est alors sans aucun doute une image double. Ce qui saisit, c'est la trajectoire vécue par un document plus que polyvalent ayant pour point de départ une pratique naturelle et parvenant à un point d'arrivée technique et pesant. Le droit de la facture traduit fidèlement l'état d'un droit sous tension en ce que la législation obligatoire sur la facture est contraignante et ne répond pas aux exigences de sécurité juridique.

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage Les + de l'édition 2023 : - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ; - contenu numérique additionnel ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; - loi du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ; - décret du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif ; - loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - décret du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ; - décret du 2 mai 2022 complétant la transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties.

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...). Les + de l'édition 2021 : - richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel. L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants : - ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire ; - ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ; - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques ; - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Depuis 2004, la Banque mondiale rend public, annuellement, un rapport sur les réglementations nationales qui facilitent la pratique des affaires ou qui, au contraire, la compliquent. II s'agit du, désormais célèbre, rapport Doing Business. Celui-ci tend, d'une part, à la description sommaire de l'environnement juridique de chaque pays à partir d'un jeu de questions identiques pour tous les Etats et, d'autre part, à évaluer ces réglementations. Depuis 2006, les différents pays étudiés font l'objet d'un classement, permettant ainsi d'identifier ceux dans lesquels il est le plus simple de faire des affaires aux yeux des agents Doing Business. Cependant, depuis le premier de ces rapports, le droit français des affaires est critiqué et, au final, mal classé. La presse se fait d'ailleurs l'écho de ces rapports estampillés Banque mondiale, et ne manque pas de rappeler le classement peu flatteur de notre droit. Sans surprise, ces travaux ont fait l'objet jusqu'ici de nombreuses controverses. La doctrine française s'est notamment livrée à une critique de la méthode retenue par les analystes de la Banque mondiale pour élaborer leurs rapports annuels. De même, ces agents sont fréquemment accusés d'avoir quelques a priori négatifs à l'encontre de la Civil Law. Sans remettre en cause ces critiques, cet ouvrage se propose d'aller plus loin dans son étude des rapports Doing Business en mettant également en évidence les atouts du droit français ayant été manifestement ignorés par les agents de la Banque mondiale. Les contributions présentées ici, élaborées à la fois par des juristes et des économistes, démontrent qu'une compréhension du monde de l'entreprise et des affaires n'est pas l'apanage des premiers ou des seconds. Un travail de recherche en commun ouvre la voie à des réflexions et analyses croisées, bien plus pertinentes au plan national et international que des approches cloisonnées.