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Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel

Stasiak Frédéric
DALLOZ
Nouveauté
70,00 €
Épuisé
EAN : 9782247150274

Résumé : L'interprétation en droit criminel se présente classiquement comme un devoir du juge pénal découlant du principe de légalité, en particulier lorsqu'une disposition répressive apparaît imprécise ou obscure. Mais, en pratique, cette interprétation semble davantage constituer un pouvoir que le juge s'est progressivement octroyé et grâce auquel il peut modeler le contenu et la portée d'un texte, parfois au-delà des prévisions législatives, malgré les dispositions de l'article 111-4 du Code pénal, "La loi pénale est d'interprétation stricte". Pourtant, les décisions des juridictions répressives elles-mêmes ne constituent pas toujours des modèles de clarté et de précision, donnant ainsi matière à interprétation. C'est toute la richesse du thème "Histoire et méthode d'interprétation en droit criminel", auquel était consacré le XXIe Congrès de l'Association française de Droit Pénal et qui a réuni à Nancy, les 17 et 18 octobre 2013, théoriciens et praticiens du droit.

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 227
Date 18/11/2015
Poids 370g
Largeur 155mm
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EAN 9782247150274
Titre Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel
Auteur Stasiak Frédéric
Editeur DALLOZ
Largeur 155
Poids 370
Date de parution 20151118
Nombre de pages 227,00 €