Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté, Edition 2024

Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les plus de l'édition 2026 : - Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; - Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; - Supplément en ligne inclus. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. En appendice de l'ouvrage, sont également commentées et annotées les dispositions relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui n'ont pas été codifiées. Cette édition intègre notamment : - la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ; - la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; - la loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du dialogue administratif. Il est annoté et enrichi de larges commentaires explicatifs. Cette édition integre notamment : le décret du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail ; le décret du 3 mai 2024 modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées ; la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ; le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services.

Maîtrisez les procédures administratives contentieuses ! Les plus de l'édition 2026 : - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 modifiant divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ; - décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 créant les Conseils de juridiction des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ; - décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024 organisant le transfert de compétence entre juridictions de l'ordre administratif pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale.

Maîtrisez les procédures administratives contentieuses ! Les plus de l'édition 2025 : - intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - le décret n° 2024-167 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat et modifiant le code de justice administrative ; - la loi n° 2023-1268 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ; - la loi n° 2023-1059 d'orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - le décret n° 2023-520 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictons financières ; - les décrets n° 2023-486 et n° 2023-1338 modifiant le statut des magistrats administratifs ; - le décret n° 2023-484 portant statut des membres du Conseil d'Etat ; - le décret n° 2023-481 portant reclassement et modification du statut des magistrats de la Cour des comptes, des magistrats des chambres régionales des comptes et des agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes ; - le décret n° 2023-468 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires... .