Une guerre civile. Affrontements religieux et militaires dans le Midi toulousain (1562-1596)

Gérard Lyon-Caen, disparu en 2004, a marqué pour longtemps le droit du travail de son empreinte magistrale. Le regard aigu qu'il a porté sur le mouvement syndical et sa relation avec le droit ne pouvait qu'inspirer le choix du thème de la deuxième journée d'étude organisée par l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale le 15 juin 2007 pour honorer sa mémoire. Le pouvoir de représentation conféré aux syndicats doit pour une large part ses contours et sa substance à la règle de droit. Celle-ci, en retour, est devenue l'un des leviers de l'action syndicale. Cette interaction constante et multiple est abordée à partir des thèmes majeurs et très actuels que constituent la représentativité syndicale, la négociation collective, les espaces de l'action collective, la participation des syndicats à la confection des lois et la prise en compte du droit communautaire.

A côté des grands noms de la littérature (Ronsard, Corneille, Voltaire ou Chateaubriand) et des oeuvres majeures, des collections (Du Bellay, Rotrou, Saint-Evremond, Scarron, Tristan l'Hermite), des auteurs moins connus (Angot de l'Eperonnière, Boindin ou Mareschal) et de nombreux textes rares, souvent en première édition moderne, les textes publiés par la STFM offrent le panorama le plus riche et le plus varié de la littérature française de la Renaissance à l'époque moderne.

Résumé : [...] M. Ferkane propose de saisir l'accord collectif de travail et la négociation qui le précède en tant que modèle susceptible, à ce titre et sous certaines conditions, de se diffuser dans de nombreuses branches du droit. En termes de méthode, pareille démarche exigeait de relever dans le droit positif les principales et néanmoins nombreuses occurrences du phénomène : conventions médicales, accords d'assurance chômage, accords collectifs dans la fonction publique, accords dans les droits de la consommation, du bail ou de la propriété intellectuelle, pour procéder à une ample étude de droit comparé interne mobilisant outre le droit des négociations et accords collectifs de travail, les différentes branches du droit concernées [...]. [...] L'action du modèle de l'accord collectif de travail ne tend ni à l'unification des règles applicables aux divers types d'accords, ni même, sauf exception, à la constitution d'un droit commun. Selon l'auteur, elle emprunte bien mieux les voies de l'harmonisation, tracées à partir de deux grandes constantes : l'accord collectif est une norme collective produite par des acteurs devant répondre de leur légitimité. On mesure à cette occasion le caractère très opérationnel des typologies mises en place dès l'orée de la recherche [...]. Mis à l'épreuve de sa diffusion, le modèle de l'accord collectif de travail souffre de dilution voire de dénaturation. Bien plus, son instrumentalisation par des acteurs privés ou publics en altère jusqu'à la substance. Facteur aggravant, le modèle est en butte à la concurrence d'autres modèles ? droit mou, droit imposé ? avec, à la clef, le brouillage des notions fondamentales de négociation, distincte de la délibération ou de la concertation et d'accord normatif. En quelque sorte victime de son succès, le modèle se trouve sérieusement déstabilisé. La porte est ouverte à de nouvelles évolutions que l'auteur, avec la fermeté et la douceur qui caractérisent son expression, ne récuse pas par principe mais dont il ne minimise pas les écueils [...].