Import-export : la gestion des risques. Explications et mode opératoire

Comment gérer et déclarer la valeur en douane, appréhender les droits de douane, éviter et gérer les litiges et contentieux, etc. Elément clé des opérations d'import-export, des déclarations en douane, et base de taxation aux droits de douane, la valeur en douane est à l'évidence une thématique à prendre très au sérieux, qui par certains aspects, pose questions. Ce à quoi répond l'auteur dans une première approche sur les aspects réglementaires, sur les modes opératoires et cheminements à suivre pour gérer au mieux cette problématique de la valeur des marchandises lors de leur transit. Au-delà, l'auteur apporte également dans cet ouvrage constitué de fiches à thème qui peuvent être lues en continu ou selon cas souhaité, ses observations sur ces thèmes dont il a pu mesurer l'intérêt pour ces dirigeants et professionnels. Sommaire 1. Les bases légales, référentes ; les sources d'informations 2. La formation des prix en entreprise 3. La formation des prix d'après les éléments financiers, comptables 4. Les prix sur les marchés internationaux 5. La chaine d'approvisionnement, l'importateur et la valeur 6. La valeur à l'import-export dans le temps et l'espace 7. La valeur en douane, le prix payé ou à payer 8. Les éléments à ajouter à la valeur en douane 9. Les éléments exclus de la valeur en douane 10. Les réductions de prix. Rabais, remises, ristournes, escomptes 11. Les valeurs de substitution 12. Les prix et valeurs provisoires 13. La valeur des marchandises en dépôt temporaire, sous régime suspensif 14. La valeur des marchandises vendues sous le régime de la consignation 15. Les échanges gratuits ; qui ne constituent pas des ventes 16. cas des apports fournis par l'acheteur au vendeur 17. Les incoterms 18. La valeur et le dumping 19. La valeur et les droits de douane 20. La valeur en douane, les garanties et les cautions 21. Les échanges entre sociétés liées 22. Prix de transfert, prix bas et pratiques non-concurrentielles 23. La valeur, le change et le taux de change 24. Les prix et la valeur à l'exportation et dans les échanges intracommunautaires 25. La valeur en douane et la comptabilité 26. Les documents relatifs à la valeur en douane ; la facture et facturation 27. Les gestionnaires en entreprise de la valeur/douane 28. La valeur et le classement des marchandises dans le tarif des douanes 29. La valeur et l'origine des marchandises 30. La valeur en douane et la TVA 31. L'autoliquidation TVA présentée, expliquée et commentée 32. Litiges commerciaux sur la valeur et les différends entre pays 33. Contrôles et contentieux douaniers sur la valeur en douane 34. L'audit de valeur en entreprise

Cet ouvrage aborde en les présentant et en les commentant les différents aspects du dédouanement qu'un dirigeant, un chargé d'import-export, de logistique, un déclarant, un conseil, un étudiant en commerce international souhaitent connaître et pouvoir appréhender. Tout en disposant des références des documents et sources d'informations auxquels il convient nécessairement de se reporter. Il apporte de fait des réponses à cette question : comment donc procéder dans l'ordre, rationnellement, efficacement, sans perte de temps, à moindre frais, pour accomplir réglementairement ces formalités qui s'insèrent dans un dispositif organisationnel, fonctionnel, responsable, contraignant souvent, qui dépasse le cadre du dédouanement ? Les moyens et fonctions utiles au dédouanement — Déclarer en douane — Les conditions de dédouanement — Les procédures de dédouanement — La déclaration en douane — Les procédures et déclarations en douane — Les incoterms — Les mesures applicables — Les garanties et cautions — Les droits de douane et taxes — Les régimes particuliers — Le transit — L'entrepôt — L'admission temporaire et le carnet ATA — Le perfectionnement actif — Le perfectionnement passif — Le régime de la destination particulière — La déclaration d'échanges de biens intracommunautaires — La comptabilisation des opérations — Les contrôles — Le contentieux...

Cet ouvrage répond aux questions multiples et variées que se posent les candidats souhaitant devenir fonctionnaire et intéressés par un emploi dans des entreprises et services publics : quelles sont les possibilités d'emploi, les métiers, comment identifier les administrations d'état, les collectivités territoriales, les hôpitaux, les EHPADS, les services publics autres qui recrutent, être informé de ces recrutements, ? Mais aussi comment choisir ce qui convient le mieux en fonction des diplômes obtenus, des acquis professionnels, ou de leur absence, et quels sont les lieux d'affectation en cas de réussite au concours, les possibilités de changement, de mutation, de retour au pays, de progression en interne, le montant des salaires,? Les réponses apportées dans cet ouvrage ainsi que les sources citées constituent autant d'informations utiles et de pistes de réflexion qui permettront aux candidats, jeunes et moins jeunes, aux personnes handicapées, à certaines personnes, aux élus, aux anciens militaires par exemple, d'opérer des choix, de se positionner, d'appréhender et de se préparer aux épreuves des concours, aux entretiens, de se motiver et de se donner les meilleures chances de réussite, en toute connaissance de cause. Les fonctions publiques d'état, des collectivités territoriales et hospitalière Les emplois et métiers Se renseigner : les sources d'information, les moyens et méthodes Les recrutements : les principes et conditions Quels diplômes pour quels concours et réciproquement Les équivalences ; la validation des acquis Les recrutements sur concours Intégrer les grandes écoles, les IRA,?. La filière sportive Les recrutements sur concours sans diplôme ni titre Les recrutements sans concours Les emplois jeunes Les emplois réservés Le recrutement de personnes handicapées Les emplois contractuels Les recrutements de cadres fonctionnels Les recrutements aux armées Les recrutements dans les entreprises publiques, les EPL, les API, ? Les recrutements à l'étranger ; les organismes internationaux Les collaborateurs de cabinet, de groupes d'élus, les assistants parlementaires et chargés de mission Les préparations aux concours L'inscription La formation des lauréats Les affectations Le changement d'administration, de fonction publique ; la mobilité fonctionnelle Les rémunérations Les déroulements et opportunités de carrière Les droits et obligations des fonctionnaires

Cet ouvrage répond aux interrogations portant sur le déroulement des contrôles d'entreprise, leurs durées, les soutiens possibles, les recours, les risques encourus, les conséquences éventuelles pour la société et ses dirigeants, ..., que se posent légitimement les responsables de TPE et de PME. Ainsi que les gestionnaires des grandes entreprises, les experts-comptables, les consultants, les juristes, les accompagnants divers (commissionnaires en douane, par exemple), les contrôleurs internes et auditeurs spécialisés, etc. , auxquels il est également destiné pour ce qui concerne certains de ces droits de contrôle peu connus qu'ils doivent au gré de leurs interventions appréhender. Rassemblant la plupart de ces contrôles d'entreprise, cet ouvrage se présente sous la forme de fiches et de rubriques aisées à consulter selon un cheminement logique : apportant par thématique (la fiscalité, le droit du travail, social, la formation professionnelle continue, les aspects sanitaire et sécuritaire, la concurrence, l'import-export, ...), selon les secteurs (l'industrie, la distribution, le transport, la santé,...), et leurs types (sur pièces, sur place, à la circulation), les informations souhaitées ; précisant dans le texte les bases et les sources légales (lois et décrets, codes, bulletins officiels,...) sur lesquelles les contrôleurs s'appuient lors de leurs investigations.