Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.
Droit d'auteur et droit commun des biens
Simler Christel - Caron Christophe - Reboul Yves
LEXISNEXIS
56,90 €
Épuisé
EAN :9782711014507
Traditionnellement, la propriété et la possession sont présentées comme étant réservées aux choses corporelles. Les démembrements de la propriété sont dits en nombre limité. Une chose est censée ne pas pouvoir être l'objet d'appropriations simultanées. Une étude conjuguée du droit d'auteur et du droit des biens permet d'infirmer chacune de ces affirmations. Les droits patrimoniaux reconnus par le Code de la propriété intellectuelle à l'auteur d'une oeuvre sont les attributs de la propriété de l'article 544 du Code civil. Cette propriété, comme toute propriété, se manifeste dans les faits par sa possession, possession à laquelle la loi attribue des effets probatoires et acquisitifs de droits. Le droit de propriété de l'auteur est susceptible de multiples démembrements. L'oeuvre, enfin, lorsqu'elle se présente sous plusieurs identités, peut être l'objet d'appropriations simultanées. Admettre que le droit d'auteur est un droit de propriété ne permet pas seulement de mettre le doigt sur l'artifice d'une conception matérialiste vieillie. Parce que l'oeuvre est l'objet d'un droit de propriété au sens de l'article 544 du Code civil, l'ensemble des mécanismes du droit des biens lui ouvre ses portes. Certaines règles du droit des biens vont pouvoir s'appliquer et combler les éventuelles lacunes du droit spécial. Toutefois, l'application du droit des biens ne doit pas être systématique. Des dispositions de la loi spéciale ou bien l'immatérialité de l'oeuvre peuvent justifier que l'application du droit des biens soit parfois écartée.
Simler Philippe ; Rontchevsky Nicolas ; Lasserre C
Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck sont intimement liés à l'histoire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg tout autant qu'à son avenir. Après y avoir effectué l'ensemble de leurs études, rédigé tous les deux une thèse sous la direction bienveillante du regretté professeur Danièle Huet-Weiller, ils y ont gravi ensemble les marches d'une belle carrière académique, formant des générations d'étudiants de tous horizons au droit des affaires. Avec la création du Centre du droit de l'entreprise, Michel Storck a oeuvré à la réunion de générations d'enseignants-chercheurs autour de multiples projets scientifiques. Les professeurs Jean-Patrice et Michel Storck ont également résolument inscrit la Faculté dans son avenir, contribuant à la formation, puis à la direction, de diplômes d'excellence qui continuent de rayonner. Tandis que Jean-Patrice s'est inlassablement investi dans la promotion du DJCE, que sa double carrière de professeur et d'avocat a formidablement servi, Michel a créé et dirigé le DEA de droit des affaires. devenu ensuite le Master Droit bancaire et financier, où la gestion collective, un champ disciplinaire auquel il a contribué à donner ses lettres de noblesse, trouve sa pleine expression. Ces Mélanges écrits en leur honneur témoignent de l'amitié de leurs auteurs envers les dédicataires et de leur estime à l'endroit dune oeuvre consacrée au droit des affaires, qui n'a jamais cessé de conjuguer excellence scientifique, rigueur et pratique, au bénéfice de nombreux étudiants, praticiens et collègues.
Résumé : 35 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des biens : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
35 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit des biens grâce à des schémas, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application corrigés. En fin d'ouvrage, l'auteur propose un index. Public Cet ouvrage s'adresse : - aux étudiants en Licence de Droit. Christel Simler est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Strasbourg.
Simler Bernard ; Marx Bernard ; Micoleau-Marcel Pa
Comprendre le rôle que joue la finance dans les économies et sociétés d'aujourd'hui, tel est l'enjeu de cet ouvrage. Qu'il s'agisse de la vie quotidienne (ses finances personnelles,) ou des enjeux nationaux et internationaux, ce "Tour de la finance" décrypte en 11 étapes les rouages de la finance, avec de nombreux exemples et rappels, illustrés de photos et schémas, pour nous permettre de répondre aux nombreuses questions que nous nous posons: Quelles sont les différentes institutions financières et quelle place ont-elles? La montée de l'endettement public peut-elle être enrayée? Qu'est-ce qu'un hedge fund par rapport à un fonds de pension? Comment gérer son épargne? Comment les entreprises se financent-elles? Que recouvre la mondialisation de la finance? Quelles grandes crises y a -t-il eu par le passé? Quels sont les schémas de sortie de cette crise? Où va la finance?... Une bonne compréhension du monde de la finance - souvent perçu comme complexe, voire abscons - est une nécessité à la fois personnelle et citoyenne en ce début de 21e siècle.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.