Le mémento du référé précontractuel. Procédure, moyens et jurisprudence
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Épuisé
EAN :
9782212122602
L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir.
Catégories
| Nombre de pages | 153 |
|---|---|
| Date de parution | 03/01/2008 |
| Poids | 250g |
| Largeur | 145mm |
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| EAN | 9782212122602 |
|---|---|
| Titre | Le mémento du référé précontractuel. Procédure, moyens et jurisprudence |
| Auteur | Sevino Aldo |
| Editeur | EYROLLES |
| Largeur | 145 |
| Poids | 250 |
| Date de parution | 20080103 |
| Nombre de pages | 153,00 € |
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