Droit fiscal des affaires. Edition 2021-2022

Un ouvrage de référence à jour des dernières nouveautés! Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants. . . ). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Cette nouvelle édition fait état des évolutions liées à des dispositions issues de précédentes lois de finances, telles que la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. Elle est à jour des principales évolutions jurisprudentielles et les dispositions de la loi de finances pour 2022. A ce titre, elle intègre par exemple les retouches au dispositif d'exonération ou d'abattement concernant les plus-values en cas de départ à la retraite des dirigeants, le dispositif temporaire d'amortissement de certains fonds commerciaux, l'option des entreprises individuelles pour l'impôt sur les sociétés, la modification du régime des acomptes en matière de TVA. . .

Cet ouvrage, riche de vingt-cinq contributions, s'efforce de manière inédite de poser les bases juridiques d'une coexistence harmonieuse et, plus encore, d'une véritable coaction entre les générations. Il s'ordonne autour de deux grands axes : -Il met d'abord en avant un objectif de partage d'expérience et de pouvoir : sont ainsi évoquées des questions sociétales aussi actuelles et importantes que la famille transgénérationnelle, la dépendance et l'interaction entre jeunes et moins jeunes, le logement intergénérationnel, le viager et la constitution d'usufruit, les sociétés foncières solidaires, ou encore les clauses qui associent, dans un contrat ou les statuts d'une société, les représentants de générations différentes ; -il valorise ensuite un objectif un souci de transmission et de pérennité : sont alors notamment envisagées les donations et l'assurance-vie transgénérationnelles, le trust, la question des retraites, le rôle des fondations et fonds de dotation, ainsi que la progressive accession au droit et aux prétoires des générations futures, avec ici la perspective d'une protection de nos biens communs et, plus fondamentalement, de notre planète. Ainsi cet ouvrage intéresse-t-il autant le droit des personnes et de la famille que celui des sociétés ou de l'environnement, le droit du patrimoine aussi bien que le droit social ou les structures sociales et solidaires.

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la dix-septième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.

Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. L'auteur retient pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral (établissement de la dévolution successorale ; enquête sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option héréditaire des ayants droit ; établissement et dépôt de la déclaration de succession). Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession.