Droit administratif. Tome 2, L'action administrative, 8e édition

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

Le contrôle parlementaire de l'administration est un thème classique dans les Etats constitutionnels modernes. II est pourtant assez peu étudié en tant que tel par la littérature juridique et politiste française. Ce relatif désintérêt s'explique probablement par le fait que les spécialistes du droit de l'administration se concentrent généralement sur les contrôles plus formalisés et juridictionnalisés qui s'exerce sur celle-ci, tandis que les constitutionnalistes envisagent principalement le contrôle parlementaire sur le gouvernement et, soit ignorent purement et simplement `l'administration, soit font implicitement comme si ce contrôle incluait nécessairement l'administration. Recueillant les analyses d'universitaires, de parlementaires et de responsables administratifs, l'ouvrage comble cette lacune en mettant en lumière l'intérêt de ce contrôle dans les sociétés démocratiques contemporaines. Il en révèle les instruments et dresse le constat de son insuffisante mise en oeuvre, tant en France que dans les grandes démocraties occidentales. C'est à une meilleure prise de conscience par les parlementaires de l'intérêt d'en faire usage qu'appelle chacune des contributions.

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.