Droit administratif. Tome 1, Les sources et le juge, 7e édition

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'Etat et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.

Résumé : La thèse défendue s'avère non pas une nouvelle thèse sur la responsabilité sans faute mais une thèse nouvelle à propos du droit de la responsabilité de la puissance publique. Benoît Camguilhem conteste d'emblée la primauté donnée à la victime et à son préjudice dans l'étude de la responsabilité sans faute. Il dénonce de manière pertinente l'éviction systématique du fait générateur en cas de rupture de l'égalité devant les charges publiques. L'auteur relève que la responsabilité n'est plus le mode exclusif de réparation des préjudices parce que l'imputation du fait générateur à une personne désignée comme responsable n'est plus exigée dans bien des hypothèses d'indemnisation. La responsabilité sans faute apparaît comme une catégorie négative, par laquelle sont rassemblées des hypothèses fort différentes qui n'ont d'autre point commun que l'absence d'exigence d'une faute à prouver. Si la responsabilité sans faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime est dispensée de prouver la faute commise par la personne publique devant l'indemniser, cela signifie, inversement, que la responsabilité pour faute n'est rien d'autre qu'un mécanisme de responsabilité dans lequel la victime doit prouver la faute commise par la personne publique. En bref, si l'on écarte la considération de la preuve de la faute, la responsabilité ne peut avoir qu'un fondement unique. Ayant ainsi mis en lumière que le critère de distinction entre les deux régimes de responsabilité réside simplement dans l'exigence ou non, d'un point de vue contentieux, de la preuve d'une faute, Benoît Camguilhem en déduit, très audacieusement, que la notion même de faute peut être au fondement des deux régimes. Benoît Camguilhem établit donc que la responsabilité de la puissance publique jouit d'un seul et unique fondement, la méconnaissance d'une obligation préexistante. Mais dans certains cas, le juge estime devoir exiger la caractérisation de ce manquement comme fautif quand dans d'autres, pour diverses raisons non juridiques, il considère cette caractérisation inopportune. L'auteur peut en conclure, un brin provocateur, que la responsabilité sans faute n'existe pas.

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (2e partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.