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Droit administratif. Tome 1, Les sources et le juge, 7e édition

Seiller Bertrand
FLAMMARION
Nouveauté
14,00 €
Épuisé
EAN : 9782081445154

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

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Pages 353
Date 22/08/2018
Poids 248g
Largeur 109mm
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EAN 9782081445154
Titre Droit administratif. Tome 1, Les sources et le juge, 7e édition
Auteur Seiller Bertrand
Editeur FLAMMARION
Largeur 109
Poids 248
Date de parution 20180822
Nombre de pages 353,00 €