En attendant l'emploi

J'avais longtemps hésité, je l'avoue, à répondre à l'invitation qui m'était faite de prononcer les discours de clôture de deux colloques, organisés coup sur coup sur un sujet immense : la France. Difficile de décliner ce bel honneur - difficile, aussi, d'y aller pour ne rien dire, et d'aligner doctement des propos convenus. Mais j'avais le choix : parole ou babillage. Je me souviens avoir balancé plusieurs jours. Comment parler dans une autre échelle de temps que ce rythme court où si souvent se confine le débat politique ? Comment ne pas interférer avec un calendrier gouvernemental dont je n'ai pas à me mêler ? En un mot, comment parler sans que le moindre propos soit accommodé à la sauce politicienne - parler en étant sûr que l'on s'en tienne à ce que j'ai dit ? Aujourd'hui, je n'hésite pas à publier ces textes. Etant là où je suis, je ne suis soumis à aucun devoir de silence ; seulement à un devoir d'impartialité - et, aussi, pour ce qui regarde le long terme, le sort de la France dans le monde, et peut-être le monde lui-même, à un devoir de parole. Ph. S.

Napoléon III est, sûrement, le plus mal aimé des chefs d'Etat de la France et le Second Empire le plus mal connu de ses régimes. Pourtant de 1848 à 1870 se crée la France contemporaine. S'il inaugure son règne par un coup d'Etat, Louis Napoléon Bonaparte, aussitôt, rétablit le suffrage universel. A la différence de son oncle, il sera le champion du progrès social (droit à l'instruction pour les filles, droit de réunion, droit de grève...), autant que de la prospérité économique : il étend le réseau de chemin de fer, développe l'industrie, favorise la recherche scientifique, modernise les villes. Avec le Second Empire, le rayonnement de la France est à son apogée. La gloire militaire ne manque pas : Alma, Magenta, Solferino... L'Italie lui doit son unité et le Mexique sa liberté. L'empire colonial est déjà largement constitué. Mais il y aura Sedan. Le désastre. On ne pardonne ni les mauvais débuts ni les défaites ! En historien autant qu'en politique et dans la lignée des chercheurs anglo-saxons, contre Victor Hugo irréductible ennemi de l'Empereur, Philippe Séguin le proclame Louis Napoléon le Grand.

En se laissant imposer par d'autres leur vocabulaire, on en arrive à confondre mondialisation et globalisation et on se laisse imposer un choix politique qui est celui... du dépérissement du politique. Or, mondialisation et globalisation sont deux concepts radicalement différents. La mondialisation est un fait et la globalisation est une idéologie. [...] Maîtriser et réguler la mondialisation, éviter la globalisation suppose une réhabilitation du politique. L'enjeu est clair : y a-t-il encore place pour la volonté populaire ? Voulons-nous encore peser sur notre destin ? "

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 constitue le fondement majeur de la création de la Cour des comptes en 1807 et des chambres régionales des comptes en 1982. Les juridictions financières peuvent ainsi mettre en cause la responsabilité pécuniaire des comptables publics, actionner devant la Cour de discipline budgétaire et financière des mécanismes tendant à sanctionner les manquements des ordonnateurs aux règles de la comptabilité publique et examiner la gestion des ordonnateurs. À l'occasion des 25 ans des chambres régionales des comptes, la Chambre régionale des comptes de Bretagne, en partenariat avec la Chambre territoriale des comptes d'Oran, s'interroge sur la responsabilité du gestionnaire public local En effet, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a contribué à l'émergence d'une nouvelle conception de la dépense publique et de son contrôle, caractérisée par l'évaluation, la performance et la démarche de responsabilisation des acteurs publics. Les conditions de la responsabilité du gestionnaire public local peuvent s'en trouver profondément modifiées. Qui est aujourd'hui le gestionnaire public local? Comment sa responsabilité a-t-elle évolué depuis la mise en place des chambres régionales des comptes par les lois de décentralisation? Le renforcement des compétences locales, conjugué à l'empilement des structures, ne conduisent-ils pas à une dilution des responsabilités? Le développement de la société de l'information n'a-t-il pas pour effet de créer de nouveaux types de responsabilités? Quels sont les voies et moyens existants de prévention de ces risques et quelle responsabilité des gestionnaires publics locaux pour demain? C'est à l'ensemble de ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Biographie de l'auteur M. Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes, retrace l'histoire des juridictions financières et envisage les évolutions nécessaires.M. Abdelkader Benmarouf président de la Cour des comptes algérienne, souligne l'importance et l'intérêt de la coopération entre les juridictions financières française et algérienne.Les interventions croisées de M. Bernard Cubertafond, professeur de droit à l'université de Paris VIII et de Mme Ghania Graba, professeure de droit administratif à la faculté de droit d'Alger, décrivent le modèle algérien d'administration.M. Pierre Joxe, membre du Conseil constitutionnel et président de l'association France-Agérie, souligne dans une conférence conclusive l'importance du contrôle des gestionnaires publics locaux dans la construction de l'État, de l'État de droit et de la démocratie.