240 DANS UN FAUTEUIL. la saga des présidents de l'Assemblée

Voilà trente-cinq ans que le traité de Rome a été signé. Voilà trente-cinq ans que, contrairement à son esprit, une oligarchie d'experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants, prend des décisions au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat. L'Europe conçue par ces technocrates et consacrée à Maëstricht n'est ni libre ni juste. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution. "La démocratie, pour moi, se confond avec la souveraineté nationale", disait de Gaulle. On ne pouvait mieux souligner que pour qu'il y ait démocratie, il faut qu'existe un sentiment d'appartenance communautaire suffisamment puissant pour entraîner la minorité à accepter la loi de la majorité. Et la nation, c'est précisément ce par quoi ce sentiment existe, ce par quoi on accède à cette dignité suprême des hommes libres qui s'appelle la citoyenneté. C'est assez dire que la citoyenneté ne se décrète pas, ne relève ni de la loi, ni du traité. Pour qu'il y ait une citoyenneté européenne, il faudrait qu'il y ait une Nation européenne. Mais on ne peut pas décréter une nation, fût-elle européenne, par traité.

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 constitue le fondement majeur de la création de la Cour des comptes en 1807 et des chambres régionales des comptes en 1982. Les juridictions financières peuvent ainsi mettre en cause la responsabilité pécuniaire des comptables publics, actionner devant la Cour de discipline budgétaire et financière des mécanismes tendant à sanctionner les manquements des ordonnateurs aux règles de la comptabilité publique et examiner la gestion des ordonnateurs. À l'occasion des 25 ans des chambres régionales des comptes, la Chambre régionale des comptes de Bretagne, en partenariat avec la Chambre territoriale des comptes d'Oran, s'interroge sur la responsabilité du gestionnaire public local En effet, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a contribué à l'émergence d'une nouvelle conception de la dépense publique et de son contrôle, caractérisée par l'évaluation, la performance et la démarche de responsabilisation des acteurs publics. Les conditions de la responsabilité du gestionnaire public local peuvent s'en trouver profondément modifiées. Qui est aujourd'hui le gestionnaire public local? Comment sa responsabilité a-t-elle évolué depuis la mise en place des chambres régionales des comptes par les lois de décentralisation? Le renforcement des compétences locales, conjugué à l'empilement des structures, ne conduisent-ils pas à une dilution des responsabilités? Le développement de la société de l'information n'a-t-il pas pour effet de créer de nouveaux types de responsabilités? Quels sont les voies et moyens existants de prévention de ces risques et quelle responsabilité des gestionnaires publics locaux pour demain? C'est à l'ensemble de ces questions que cet ouvrage tente de répondre. Biographie de l'auteur M. Philippe Seguin, Premier président de la Cour des comptes, retrace l'histoire des juridictions financières et envisage les évolutions nécessaires.M. Abdelkader Benmarouf président de la Cour des comptes algérienne, souligne l'importance et l'intérêt de la coopération entre les juridictions financières française et algérienne.Les interventions croisées de M. Bernard Cubertafond, professeur de droit à l'université de Paris VIII et de Mme Ghania Graba, professeure de droit administratif à la faculté de droit d'Alger, décrivent le modèle algérien d'administration.M. Pierre Joxe, membre du Conseil constitutionnel et président de l'association France-Agérie, souligne dans une conférence conclusive l'importance du contrôle des gestionnaires publics locaux dans la construction de l'État, de l'État de droit et de la démocratie.

En se laissant imposer par d'autres leur vocabulaire, on en arrive à confondre mondialisation et globalisation et on se laisse imposer un choix politique qui est celui... du dépérissement du politique. Or, mondialisation et globalisation sont deux concepts radicalement différents. La mondialisation est un fait et la globalisation est une idéologie. [...] Maîtriser et réguler la mondialisation, éviter la globalisation suppose une réhabilitation du politique. L'enjeu est clair : y a-t-il encore place pour la volonté populaire ? Voulons-nous encore peser sur notre destin ? "

Après le rapport sur "la Priorité Sociale", qui a connu le retentissement que l'on sait, nous avons demandé aux membres de l'Association "Demain la France" de se pencher sur le problème de l'aménagement du territoire. C'est là le deuxième pan d'un seul édifice : la communauté nationale. Cohésion sociale et unité nationale sont, en effet, pour nous, deux facteurs indissociables d'une même idée de la République. "La reconquête du territoire" est le résultat de ces travaux. Car c'est bien d'une reconquête qu'il s'agit.