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Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

Scherer Théo ; Cerf-Hollender Agnès ; Le Bars Thie
MARE MARTIN
65,00 €
Épuisé
EAN : 9782386000492

La procédure pénale doit être contradictoire : une personne mise en cause doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès. Elle doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une condition nécessaire à l'acceptation du jugement. En dépit de son importance, ce principe n'est pas reconnu avec la même intensité tout au long de la procédure. Il est traditionnellement absent de la phase d'enquête : un suspect est interrogé avant de pouvoir consulter le dossier et son avocat n'a pas connaissance des éléments qui ont déjà été recueillis. Pour les enquêteurs, le secret gardé sur le dossier est indispensable pour préserver l'efficacité des investigations. A l'inverse, bon nombre d'avocats estiment qu'il s'agit d'une entrave à l'assistance qu'ils peuvent apporter à leur client pendant une garde à vue. Au-delà des postures, ce débat appelle une réflexion globale sur les équilibres de la procédure pénale, impliquant de prendre en considération deux siècles d'évolution historique et les dernières réformes d'une matière de plus en plus technique.

Nombre de pages 863
Date de parution 13/06/2024
Poids 1 480g
Largeur 158mm
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EAN 9782386000492
Titre Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire
Auteur Scherer Théo ; Cerf-Hollender Agnès ; Le Bars Thie
Editeur MARE MARTIN
Largeur 158
Poids 1480
Date de parution 20240613
Nombre de pages 863,00 €

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