Les bonnes feuilles de l'assurance N° 3, décembre 2022

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité. Il s'intéresse également aux créanciers de ces entreprises, lesquels, afin de sauvegarder l'entreprise, de la redresser ou de procéder à sa liquidation, sont soumis à une discipline collective empêchant de poursuivre leur débiteur. Enfin, ce droit concerne les salariés, dont les emplois sont supprimés et le paiement des salaires s'avère un parcours compliqué. L'ouvrage présente, de manière approfondie le droit des entreprises en difficulté, analysant les questions que ces trois acteurs des procédures collectives se posent dès que les difficultés surviennent. Il analyse les procédures amiables favorisant le dialogue entre débiteur et créanciers afin de trouver une issue favorable à la situation compromise de l'entreprise. Puis, il aborde les procédures collectives afin de présenter au débiteur, aux créanciers et aux salariés leurs droits, les procédures à suivre, les conséquences de l'intervention des tribunaux et les issues des procédures du traitement judiciaire des difficultés des entreprises. Il s'attarde, enfin, sur le sort des dirigeants en analysant les sanctions et les responsabilités. .. Ajour des dernières réformes introduites par le législateur dans la matière, l'ouvrage ne s'avère un outil d'accompagnement pour les professionnels des procédures collectives et pour les élèves suivant ces enseignements à l'Université ou en Ecole de commerce.

Le droit des entreprises en difficulté est actuellement régi par la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. Les dispositions ont été modifiées par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et par le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 puis par son application. D'autres textes postérieurs ont complété et/ou modifié ces dispositions. Il en est ainsi de l'ordonnance n° 2010-1512 du 9décembre 2010, la loi n° 2020-1249 du 22 octobre 2010 et la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches claires et concises, les différentes procédures (amiables et judiciaires) permettant de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises. Les étudiants en droit et gestion, les chefs d'entreprise et leurs partenaires ainsi que les professionnels du droit trouveront dans cet ouvrage un outil adapté pour répondre à leurs questions.

Le droit de l'entreprise est constitué par l'ensemble des lois et des réglementations applicables aux professionnels dans le cadre de leurs activités économiques. Plus large que le droit commercial, il s'intéresse non seulement aux entrepreneurs individuels, mais encore aux sociétés et englobe les questions contractuelles, fiscales, pénales, des difficultés et, parfois même, sociétales et environnementales auxquelles les entreprises sont confrontées. La présente édition de cet ouvrage s'inscrit dans la continuité du travail initié par le Professeur Jean-Paul Branlard et propose une vue d'ensemble, claire et précise, des principaux aspects juridiques régissant le monde des affaires : environnement juridique de l'entreprise, entrepreneurs individuels, sociétés et groupements, biens des professionnels, activité contractuelle et responsabilité de l'entreprise... A jour des dernières réformes introduites par le législateur - décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l'ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2025-2027, ordonnance 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat, loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante... - l'ouvrage fourni les outils nécessaires pour maîtriser l'environnement légal des professionnels. Destiné aussi bien aux étudiants en droit et en gestion, de Licence ou de Master, qu'aux professionnels qui développent une activité professionnelle ou accompagnent ces derniers, l'ouvrage offre une approche claire, complète et actualisée du droit de l'entreprise. A la fois pédagogique et pratique, il facilite l'appréhension des concepts juridiques complexes et leur application concrète dans le monde des affaires. Si, tel qu'il est, cet ouvrage rend service, nous le tiendrons pour bien fait.