Avocat de la défense

L'actualité judiciaire récente, dans le cadre des"affaires" (Tapie, Bettencourt, Cahuzac et autres), a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets d'avocats et relancé le débat autour du secret professionnel. Le cabinet ou le domicile d'un avocat peuvent-ils être ouverts à toutes les intrusions des magistrats ou autorités administratives en quête de transparence et de toujours plus d'informations ? Le secret professionnel de l'avocat doit-il céder le pas devant les nécessités des investigations judiciaires ? L'ouvrage de Vincent Nioré, préfacé par François Saint-Pierre, s'attache à démontrer que les perquisitions chez l'avocat, qu'elles soient motivées par des préoccupations d'ordre judiciaire, financier ou fiscal, doivent répondre à des exigences procédurales encadrées par la loi et précisées par une importante jurisprudence, notamment celle de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et du juge des libertés et de la détention. Au fil de l'ouvrage, le rôle déterminant du Bâtonnier, le déroulement et les enjeux des perquisitions ainsi que les moyens de contestation sont passés en revue. La perquisition constitue, par nature, une mesure privative de liberté et contraignante ; elle reste une épreuve de force entre magistrat et avocat. L'auteur, qui en a été acteur, contestataire et témoin à plus de cent reprises en sa qualité de délégué du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, illustre son propos de ses expériences et livre de nombreuses pistes de réformes. Afin que la préservation d'un espace de confidentialité et le droit au secret restent ce qu'ils n'ont jamais cessé d'être, des biens précieux pour toute démocratie.

Les Français croient-ils encore à leurs libertés ? L'Etat de droit nous fait-il encore rêver ? Avons-nous encore la force de désirer autre chose que notre sécurité ? Au cours des années 2015 à 2020, les conditions de notre liberté se sont réduites par vagues : urgence sécuritaire, urgence sanitaire, maintien de l'ordre public. Réflexe de protection face au traumatisme du terrorisme islamiste, sacrifices nécessaires pour endiguer le Covid-19, normalisation des atteintes aux droits de la presse, accoutumance à un traitement répressif des manifestants... Alors que nos gouvernements successifs développent une addiction sécuritaire, l'esprit de résistance s'endort. Avec une plume acérée, François Saint-Pierre nous livre un document essentiel pour capter, derrière les coups de bélier sécuritaires qui ont ponctué ces années, une lame de fond préoccupante : la passion française pour la liberté s'est érodée. De cette chronique, sachons tirer des clés pour raviver la flamme.

C'est en lisant le Journal de Maurice Garçon, cet illustre avocat qui l'avait rédigé sous le régime de Vichy, que je me suis posé cette question : si à l'avenir un gouvernement même issu d'élections régulières décidait de mettre en oeuvre une politique indigne, contraire aux droits fondamentaux des gens, la justice saurait-elle s'y opposer et défendre l'essentiel, l'Etat de droit ? C'est le pari de ce livre. L'Europe d'après guerre s'est reconstruite sur un système judiciaire international destiné à garantir les libertés publiques et individuelles, que les Etats doivent respecter en toutes circonstances, et qui permet à toute personne victime d'un abus du pouvoir de porter plainte devant la justice de son pays, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme. Son essor a été remarquable, dans les années récentes. Les trois grandes juridictions françaises, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, ont chacune développé dans cet esprit des jurisprudences protectrices des libertés, parfois contre le pouvoir politique. Ce livre en fait l'éloge, en expliquant certaines de leurs décisions les plus significatives. Mais ce système judiciaire ne fonctionne pas tout seul. C'est aux avocats, aux procureurs et aux juges qu'il appartient de servir cette idée de la justice. Ils disposent pour cela d'outils juridiques très efficaces, dont ils font bon usage. Au point que certains responsables politiques voient d'un mauvais oeil l'émergence de ce nouveau "pouvoir judiciaire" , qu'ils songent à museler ! François Saint-Pierre est avocat. Il se consacre à la justice pénale depuis de nombreuses années. Il a publié aux Editions Odile Jacob deux précédents essais, Avocat de la défense, en 2009, et Au nom du peuple français. Jury populaire ou juges professionnels ? , en 2013. Il est aussi l'auteur d'une Pratique de défense pénale, aux Editions LGDJ, mise à jour tous les ans, qui contient, comme une boîte à outils, les droits de la défense que peuvent utiliser les personnes confrontées à la justice pénale, qu'elles soient mises en cause ou plaignantes.

Résumé : "Le jury a acquitté l'assassin de Jean Jaurès ! " , titre L'Humanité après la libération de Raoul Villain. Le journal ne se trompe pas en faisant des jurés les acteurs principaux de cette décision : à cette époque, c'est eux qui font et défont les coupables ! Villain n'est pas le seul à bénéficier de ce verdict : quelques années plus tôt, Henriette Caillaux, l'épouse du ministre des Finances, a été blanchie de l'assassinat du rédacteur en chef du Figaro, pourtant abattu de sang-froid. Quant à la jeune anarchiste Germaine Berton, elle aussi est acquittée en 1923 après avoir tué à bout portant Marius Plateau, journaliste de L'Action française, pour... venger Jaurès. D'une plume aussi alerte que convaincante, Marc Hédrich fait revivre ces procès qui secouèrent l'opinion publique durant les Années folles. Du passage à l'acte aux plaidoiries des avocats, il livre un récit minutieux des trois affaires et de leurs conséquences dans l'histoire de la justice. et éclaire ainsi le rôle essentiel de sa figure la plus démocratique : le juré.