Code des entreprises en difficulté. Edition 2024

Lire Saint-Simon aujourd'hui c'est avant tout voir en lui, à l'instar de Proust, l'écrivain capable de ressusciter sous nos yeux un monde étrange; c'est se plonger dans un témoignage dont le manque d'exactitude est compensé par la magie de l'atmosphère; c'est y chercher, plutôt que des renseignements historiques, l'esprit d'un siècle, et le bonheur d'une langue éblouissante.

Résumé : [...] Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. L'essence de la remise de dette réside dans sa nature conventionnelle. [...] " Ce n'est pas un soliloque mais un dialogue ". La remise de dette est une offre de s'appauvrir à son profit qu'adresse le créancier au débiteur et que celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons financières ou morales. Il s'agit fondamentalement d'un acte abdicatif destiné à éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née. [...] Cependant, cette volonté abdicative du créancier [...] ne suffit pas pour autant à caractériser la remise de dette. Le débiteur doit accepter l'extinction de la dette en manifestant " une volonté concordante ". [...] La remise de dette produit, en outre, un " effet - miroir " [...] désignant un effet ricochet ou réflexe entrainant en principe, dans son sillage, l'extinction des garanties et de toutes les actions attachées à la créance. [...] Par voie accessoire [...], la remise de dette retentit sur les personnes gravitant autour du bénéficiaire, qu'elles aient la qualité de codébiteurs ou de garants. [...] C'est une analyse puissante et en profondeur que conduit ainsi Nathalie Picod, appuyée sur un appareil documentaire encyclopédique révélant une grande culture générale (historique, sociologique, ethnologique...), mais aussi juridique car de nombreuses matières du droit privé sont sollicitées [...]. Mademoiselle Picod maîtrise parfaitement la présentation académique, mais elle fait aussi une oeuvre constructive et originale car elle conclut cette brillante étude en faisant un certain nombre de propositions concrètes visant à toiletter les dispositions du Code civil [...]. Nul doute qu'il ne s'agisse là que d'une première étape et qu'il ne sera plus possible de traiter de la remise de dette sans citer sa remarquable recherche.

Le droit des entreprises en difficulté soumet-il à son emprise les règles du régime général des obligations ? Intuitivement, il serait permis de le penser. Cela étant, il s'avère que l'issue du rapport de force entre ces deux matières est, en réalité, plus incertaine. D'un côté, l'obligation, conçue comme une valeur économique, s'est ouverte aux logiques de circulation. De l'autre, les procédures collectives se sont orientées vers la préservation des entreprises et la restructuration des engagements contractuels. Or, ces évolutions affectent notamment les modalités des obligations, leur transmission, voire leur extinction dans le contexte du droit des entreprises en difficulté, ce que permettent de mettre en évidence les contributions jalonnant cet ouvrage.

Une synthèse pragmatique des règles propres au droit de la construction Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction. L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages , la première partie a trait au statut du terrain à bâtir , sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.