Droit de la construction. Edition 2021

Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules. 1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté. 2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière. 3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alart-Houin, professeur émérite de l'université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascate, NI.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade. Cette 14e édition propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage : droit interne, européen et international ; droit général et spécial. Il intègre notamment : - l'ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024 ; - la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé du 9 avril 2024 ; - la loi mettant en place les tribunaux des activités économiques du 20 novembre 2023, le décret du 13 juin 2024 et l'arrêté du 5 juillet 2024 la complétant ; - la loi industrie verte du 23 octobre 2023.

Une synthèse pragmatique des règles propres au droit de la construction Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction. L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages , la première partie a trait au statut du terrain à bâtir , sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

Résumé : "Il nous semble, à nous, que notre ascension n'est pas achevée, que la vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier, et que les contradictions à surmonter sont le terreau même de notre croissance. Nous reconnaissons comme nôtres ceux mêmes qui diffèrent de nous. Mais quelle étrange parenté ! Elle se fonde sur l'avenir, non sur le passé. Sur le but, non sur l'origine. Nous sommes l'un pour l'autre des pèlerins qui, le long de chemins divers, peinons vers le même rendez-vous." Un appel à tous ceux qui, épris de liberté, refusent de subir. Un texte d'une rare actualité.