Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.
Code de la copropriété. Annoté et commenté, Edition 2021
Rouquet Yves ; Thioye Moussa
DALLOZ
83,00 €
Épuisé
EAN :9782247203666
L'édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz est a jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : le décret "pénalités de retard et budget du conseil syndical" du 7 octobre 2020 ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations ; l'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020 ; l'ordonnance "Energie et climat" du 15 juillet 2020 ; le décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis ; l'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires ; les ordonnances "Covid-19" (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novembre 20201 et leurs décrets d'application ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre I du code de la construction et de l'habitation. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété. Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment, - le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.
Résumé : La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, ou bail "mobilité") entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 17e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, la loi du 15 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, le décret du 25 août 2023 élargissant le périmètre des zones tendues, le décret du 18 août 2023 prenant en compte les nouveaux seuils de performance énergétique, la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite "loi anti-squat") ou encore la loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, r, mobilité meublé de tourisme ou saisonnier) entraine, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaitre. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 14e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan. Elle renforce notamment les normes de décence du logement, créé un "bail mobilité", envisage la fin de la solidarité du locataire ayant quitté le logement en raison des violences conjugales qu'il subit, permet l'expérimentation de l'encadrement des loyers en zone tendue à l'échelle d'une commune, durcit la réglementation des locations meublées de tourisme, instaure une action de groupe, supprime la page manuscrite du cautionnement et harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
Silem Ahmed ; Gentier Antoine ; Albertini Jean-Mar
Plus de 4 500 définitions relevant de tous les domaines de l'économie et des disciplines associées. Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires. - La présentation des différents courants, théories, écoles et doctrines économiques. - Des définitions les plus simples aux concepts les plus techniques, expliqués de manière claire et synthétique. - Un système d'encadrés mettant en avant les 100 notions fondamentales de la matière. - Des corrélats et des renvois qui font le lien entre les définitions associées.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.