Code de la copropriété. Annoté et commenté, Edition 2021

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété. Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment, - le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété, - la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.

Les + de l'édition 2019 : - Large commentaire explicatif (de la partie "Copropriété" et de la partie "Professionnels de l'immobilier") - Appendice thématique important - Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) - nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : - le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire. - le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique. - Le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments. Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique. Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Résumé : La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, ou bail "mobilité") entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 17e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, la loi du 15 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, le décret du 25 août 2023 élargissant le périmètre des zones tendues, le décret du 18 août 2023 prenant en compte les nouveaux seuils de performance énergétique, la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite "loi anti-squat") ou encore la loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, r, mobilité meublé de tourisme ou saisonnier) entraine, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaitre. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 14e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan. Elle renforce notamment les normes de décence du logement, créé un "bail mobilité", envisage la fin de la solidarité du locataire ayant quitté le logement en raison des violences conjugales qu'il subit, permet l'expérimentation de l'encadrement des loyers en zone tendue à l'échelle d'une commune, durcit la réglementation des locations meublées de tourisme, instaure une action de groupe, supprime la page manuscrite du cautionnement et harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.