Loi ELAN. Edition 2019

Tout sur le droit de la copropriété après l'ordonnance "amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux" Les + de l'édition 2020 : Large commentaire explicatif Appendice thématique Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS) A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. Le décret "CNTGI" du 10 avril 2019. L'ordonnance "Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019. La loi Pacte du 22 mai 2019. Le décret "documents dématérialisés" du 23 mai 2019. Le décret "Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes" du 27 juin 2019. L'ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019. La loi du 22 juillet 2019 relative à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ. L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019

Gestion et contentieux du bail commercial Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par : ' des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre enoeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; ' des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution'), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions'), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; ' des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus. Le cédérom comprend des centaines de décisions en texte intégral.

Résumé : La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, ou bail "mobilité") entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 17e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, la loi du 15 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, le décret du 25 août 2023 élargissant le périmètre des zones tendues, le décret du 18 août 2023 prenant en compte les nouveaux seuils de performance énergétique, la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite "loi anti-squat") ou encore la loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Résumé : Droits et obligations du locataire et du bailleur + A jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan et de ses décrets d'application (notamment ceux du 12 avril 2019 et du 22 janvier 2020, d'encadrement des loyers, respectivement à Paris et à Lille et celui du 21 juin 2019, de plafonnement des honoraires). + 34 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers + Pratique, précis, complet et accessible à tous La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, "mobilité" , meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 15e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, et ses décrets d'application (notamment ceux du 12 avril 2019 et du 22 janvier 2020, d'encadrement des loyers, respectivement à Paris et à Lille et celui du 21 juin 2019, de plafonnement des honoraires). Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.