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Solidarité et impôt. Recherche sur les fondements de l'impôt moderne

Rosa Audrey ; Bel Jean-Pierre ; Dussart Vincent
DALLOZ
Nouveauté
64,00 €
Épuisé
EAN : 9782247151196

Résumé : L'impôt, par la médiation de l'Etat, concrétise la solidarité qui unit les membres appartenant à une même communauté. Le choix de l'impôt parmi l'ensemble des prélèvements obligatoires se justifie principalement par l'absence de contrepartie déterminée et individualisable à son paiement, qui constitue à notre sens, la marque du rapport entre la solidarité et l'impôt. L'étude du lien solidarité-impôt s'inscrit dans la science fiscale, en ce qu'il est étudié principalement par le droit fiscal enrichi des analyses empruntées à la sociologie de l'impôt. En identifiant les éléments qui concourent à relier la solidarité à l impôt, l'analyse révèle une corrélation entre ces deux objets. L'impôt est un outil de la solidarité, la solidarité est un outil de légitimation de l'impôt. Cette thèse interroge d'abord les éléments qui ont fondé l'édification du lien solidarité-impôt, entendue comme un processus dynamique, et montre ensuite pourquoi et comment ce lien doit être consolidé par l'Etat pour le contribuable-citoyen.

Commandé avant 16h, livré demain
Pages 500
Date 01/04/2015
Poids 800g
Largeur 171mm
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EAN 9782247151196
Titre Solidarité et impôt. Recherche sur les fondements de l'impôt moderne
Auteur Rosa Audrey ; Bel Jean-Pierre ; Dussart Vincent
Editeur DALLOZ
Largeur 171
Poids 800
Date de parution 20150401
Nombre de pages 500,00 €