Formulaire d'actes de procédure. 100 modèles en procédures civile, pénale et administrative, 2e édit

Résumé : Il faut près de deux ans, entre mai 1794 et mars 1796, pour que la France tourne la page de l'insurrection vendéenne. Alors que se poursuit la "guerre sans miséricorde", les premiers pourparlers de paix sont initiés dès le printemps 1794. Cette pacification militaire et politique est un processus complexe qui conduit Républicains et Vendéens à mettre fin à un conflit particulièrement violent et meurtrier. Un tel acte de concorde, qui suppose la réintégration de la Vendée dans le cadre national, ne peut se concevoir sans compromis. Combattants et civils doivent accepter les conditions d'une paix singulière, afin de permettre la reconstruction économique, sociale et morale d'un territoire ravagé. L'histoire de France offre peu d'exemples de pacification d'une guerre civile. A partir de sources souvent inédites, Anne Rolland-Boulestreau explore l'aventure de la jeune République française en quête d'une paix nécessaire en Vendée.

Cet ouvrage constitue un recueil d'une centaine de formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. II intéresse également les candidats aux concours de la Magistrature (ENM, conseiller de TA). Il sera utile, enfin, aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l'épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare. Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités. Il offre donc 37 formules de procédure civile, 36 formules de procédure pénale et 24 formules de procédure administrative. Biographie de l'auteur Blandine Rolland est maître de conférences de droit privé à l'université de Haute-Alsace (Mulhouse) et habilitée à diriger des recherches. Elle enseigne notamment la procédure civile. Elle a assuré la coordination de cet ouvrage. Madeleine Lobé Fouda est maître de conférences de droit privé à l'université de Haute-Alsace (Mulhouse). Elle enseigne notamment le droit pénal et la procédure pénale. Frédéric Monera est docteur en droit, avocat au barreau de Nice, chargé de cours à l'EDHEC Business School et à l'université de Nice-Sophia Antipolis où il enseigne notamment le contentieux administratif.

Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de procédure civile (ou droit judiciaire privé) de deuxième et / ou troisième année de licence de droit. Il correspond également au programme de l'examen d'entrée. aux CRFPA. Il est constitué de trente fiches thématiques permettant d'appréhender rapidement et précisément les enjeux importants de la matière. Chaque fiche offre : les repères essentiels (définitions) ; les connaissances de cours ; des exercices corrigés (cas pratiques, actes de procédure, dissertations) ; des références bibliographiques permettant d'approfondir une question. Parce qu'il aborde les aspects à la fois théoriques et pratiques de la procédure civile, cet ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants de licence de droit qu'à ceux qui préparent les concours et examens professionnels dans le domaine judiciaire. . . Blandine Rolland est maître de conférences en droit privé à l'université de Haute-Alsace (Mulhouse), habilitée à diriger des recherches. Elle enseigne la procédure civile à l'université Lyon III.