Open innovation : pourquoi, comment ? Enquête sur les nouveaux leviers d'innovation pour l'entrepris

Résumé : La justice est le reflet de notre société : elle en endure les maux, elle en cristallise les espoirs. Pourtant on continue en France à faire peu de cas du droit et, par voie de conséquence, du juge. Or depuis quelques années, les juges entendent remplir leur office, ce pourquoi ils sont institués, c'est-à-dire principalement appliquer le droit à tous, y compris aux gouvernants et aux élus. Il faut alors admettre que le droit est essentiellement distinct du politique. Celui-ci doit fournir aux juges les moyens de le soumettre à la règle commune. C'est une sorte d'héroïsme, ce sens de l'Etat que l'on attend aujourd'hui du gouvernement, pour que les juges ne soient pas tentés de prendre la position du contre-pouvoir politique, au nom d'une certaine mystique de l'équité. Il faut pour cela poser les missions de la justice française. Là est la question essentielle. Ainsi la justice française a pour missions conjuguées d'appliquer la loi, de faire respecter les droits des personnes, d'apporter aux difficultés concrètes leurs solutions juridiques et de concrétiser la vertu de justice. Il faut lui en donner les moyens, en repensant le temps, les lieux, le cadre et les personnes qui concourent au service de la justice. Le temps de la réforme globale est venu.

Résumé : Mesurer les enjeux de la pénalisation de la vie économique consiste à faire place aux questions. Elles touchent à l'objet de la pénalisation, notamment le droit des sociétés, des procédures collectives et de la répression administrative. Elles concernent les méthodes de la pénalisation, examinées, par exemple, à travers le droit de l'environnement, les mécanismes de poursuite ou les techniques probatoires. Elles obligent à réfléchir sur les politiques de pénalisation, observées à l'égard du libéralisme, en matière de concurrence, à travers la fiscalité ou le droit du travail. Au-delà de leur expression technique - les délais de prescription, les divers recels, les qualifications audacieuses, les finalités parfois si vagues -, elles débouchent toutes sur la question des pouvoirs La pénalisation a pour conséquence de les redistribuer. Pouvoir du législateur, à travers la multiplication des dispositions; pouvoir de l'administration, à travers la réglementation larvée de l'économie. Ces deux premiers ne s'articulent pas toujours aisément. Pouvoir des dirigeants sociaux et des chefs d'entreprise, pouvoir du juge qui entend imposer sa toi. Ces deux derniers s'arc-boutent l'un contre l'autre. Mais, achevant la boucle, c'est finalement entre les pouvoirs respectifs du législateur et du juge que l'affrontement se dessine aujourd'hui. Qu'en résultera-t-il ? Ces questions dressent le réquisitoire de notre propre organisation sociale, qui ne prend conscience de l'injuste répression que lorsqu'elle atteint les puissants. Et l'on ne sait ce que l'on doit le plus lui reprocher : de les avoir constitués un temps intouchables ou de les traiter aujourd'hui aussi mal, plus mal encore que les délinquants ordinaires.

Résumé : A quelles conditions la loi est-elle juste ? Quand peut-on estimer que le droit est juste ? Quand une situation ou un comportement sont-ils injustes, de sorte que le droit doive intervenir ? Car la question difficile n'est pas tant de savoir pourquoi il faut se soucier de la justice mais d'arriver à déterminer ce qui est juste pour que le droit en soit le prolongement concret et que la limite de son pouvoir soit ainsi posée. L'injuste n'est pas le revers du juste; il est ce qui, par réaction, fait naître le sentiment de ce qu'est le juste, il est son moyen d'accession. Le juste se désigne comme ce qui est outragé par l'injustice. Le droit est juste s'il est le procédé institutionnalisé de cette réaction. Si nous étudions, ne serait-ce que par le souvenir, que par l'histoire, les expériences de l'injuste, nous aurons idée du juste dans ce retour sur nous-mêmes. L'injustice est ce qui permet l'établissement libre et nécessaire du juste par le droit. Elle est son chemin. Reprenons donc celui de l'enfance, de Dieu et de la nature; rencontrons les personnages du père et du chef d'entreprise; soumettons à la question les systèmes politiques et économiques; admettons que les méthodes, celles du législateur, celles du juge, soient suspectées d'injustice; soucions nous des effets des pouvoirs. Ce sont les premiers pas, de l'injuste au juste.

Résumé : La loi n° 94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises est un événement. Le juriste ne peut que se poser des questions devant la nouveauté voire l'étrangeté d'un texte non encore aguerri, malgré la parution du décret du 21 octobre 1994. La réflexion autour de cette réforme est d'autant plus cruciale que la loi et son décret soulèvent de très nombreuses difficultés d'interprétation et d'application, que la jurisprudence mettra du temps à résoudre. L'ouvrage, auquel contribuent des professeurs, des magistrats, des avocats et des mandataires de justice, cherche à décliner l'examen de ces difficultés, à formuler et à articuler quelques pistes de solutions. Pour cela, il remet tout d'abord cette réforme dans son contexte, non seulement juridique mais encore économique, ne serait-ce que pour en mesurer la difficile cohérence. Puis, un examen approfondi du thème de la prévention des difficultés est entrepris, traitement amiable spécifique dans son déroulement et au regard du droit commun, par exemple en ce qui concerne l'office du juge ou le droit commun des obligations. L'aspect procédural de la réforme n'est pas négligé et méritaient ainsi et notamment un examen approndi les thèmes du juge-commissaire, du contrôleur, du mandataire-liquidateur ou des délais. Sont enfin naturellement examinées les difficultés soulevées par les modifications substantielles du droit des procédures collectives opérées par la loi, telles que la revendication, le sort des créanciers munis de sûretés, les règles de la période d'observation, etc. Ce livre contribue à rendre plus claires les perspectives d'interprétation de la loi, entre la volonté du législateur et sa logique juridique propre. La consultation de cet ouvrage est facilitée par la présence de deux index.