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La confiance mutuelle dans l'Union européenne. De l'objectif politique au principe juridique

Riem Fabrice ; Poelemans Maiténa ; Labayle Henri
MARE MARTIN
21,00 €
Épuisé
EAN : 9782849346303

Le thème de la "confiance" est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme "confiance légitime" , la référence au principe de "confiance mutuelle entre Etats membres" de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. A la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux Etats d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.

Nombre de pages 223
Date de parution 16/06/2022
Poids 276g
Largeur 150mm
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EAN 9782849346303
Titre La confiance mutuelle dans l'Union européenne. De l'objectif politique au principe juridique
Auteur Riem Fabrice ; Poelemans Maiténa ; Labayle Henri
Editeur MARE MARTIN
Largeur 150
Poids 276
Date de parution 20220616
Nombre de pages 223,00 €

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