Le délit d'initié

A jour des lois "confiance dans l'institution judiciaire' et "Responsabilité pénale et sécurité intérieure'. Inclus : le Code pénitentiaire. Les plus de l'édition 2023 : Refonte des annotations relatives aux juridictions de jugement supervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc. ; Code de la justice pénale des mineurs inclus ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Résumé : A jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des déeloppements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels concernant l'urgence sanitaire. Les + de l'édition 2022 : - Refonte des annotations relatives au jugement des crimes, délits et contraventions - Code de la justice pénale des mineurs inclus - Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse - Bibliographie pertinente pour chaque thématique - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Collection Code Expert Coffret reprenant le Code pénal et le Code de procédure pénale papier + un CD-Rom permettant : - la navigation simple entre les 2 codes par de nombreux liens hypertextes ; - l'accès au texte intégral de plusieurs milliers de décisions mentionnées dans les deux codes. - mots-clés.