Les aides économiques locales : de quel droit ?

Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Il comprend en effet : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ; des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ; une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes (élection du président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc...) ; un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; une table de référence, des articles du code aux textes d'origine ; une table de concordance, des textes d'origine avec les articles du code ; une table chronologique ; une table des matières détaillée. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition tient notamment compte des récentes modifications relatives à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, ainsi qu'à celle des sénateurs. Elle inclut également les dispositions résultant de l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. En outre, elle intègre les dernières mises à jour de l'instruction relative à la révision et à la tenue des listes électorales. Pratique et facile d'utilisation, ce code permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections.