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Les métropoles au prisme du modèle territorial français

Regourd Cécile ; Larcher Gérard ; Verpeaux Michel
DALLOZ
Nouveauté
75,00 €
Épuisé
EAN : 9782247196029

"La métropole ou les collectivités territoriales face à la globalisation économique" La création des métropoles ne relève pas simplement d'une réforme supplémentaire de l'organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d'un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d'un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Elle s'inscrit dans un contexte de prévalence du management et compétitivité à l'échelle internationale. Les prémisses juridiques en sont notamment décelables dans le changement de nature de l'intercommunalité ayant substitué l'intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de l'Histoire. C'est ainsi, en particulier, que par delà l'éclatement de l'uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale perd son intelligibilité et ses critères constitutifs ou que le principe constitutionnel de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.

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Pages 612
Date 18/03/2020
Poids 920g
Largeur 154mm
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EAN 9782247196029
Titre Les métropoles au prisme du modèle territorial français
Auteur Regourd Cécile ; Larcher Gérard ; Verpeaux Michel
Editeur DALLOZ
Largeur 154
Poids 920
Date de parution 20200318
Nombre de pages 612,00 €