Guide juridique de l'adoption

Résumé : En France, l'univers de beaucoup (de trop) d'enfants est fait de violence, d'instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n'est pas précisément de maltraitance. L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, services sociaux..., qui fait quoi ? Comment gérer les situations d'urgence ? Quels sont les droits des parents ? Autant de questions et bien d'autres encore que sont amenés à se poser les professionnels de l'action sociale, mais aussi les familles et leurs conseils. Pierre Verdier et Jean-Pierre Rosenczveig éclairent de leur expérience les méandres de la procédure d'assistance éducative et le cadre du tribunal pour enfants, et portent plus généralement un regard critique sur la protection et la justice des mineurs.

Le travail de l'aide médico-psychologique (AMP) s'inscrit dans une démarche d'accompagnement de la personne en institution. Luné des originalités de ce métier est de s'adresser à un public très large, quels que soient l'âge et les troubles observés. Ainsi, l'AMP intervient auprès des personnes dépendantes, telles que les enfants, les adolescents et les adultes en situation de handicap physique, sensoriel, cognitif ou mental, mais aussi les personnes âgées. Ce vaste domaine permet à l'AMP de mettre en place des actions d'accompagnement et d'aide à la personne qui favorisent le maintien des gestes de la vie quotidienne, la préservation d'une vie sociale, la réalisation et l'aboutissement du projet personnel au sein de l'institution d'hébergement, tout en assurant une participation à la vie de l'établissement. Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui s'orientent vers le métier d'AMP S'appuyant sur les programmes officiels en vigueur, l'auteur présente d'abord les épreuves écrites et orales d'admission en école de formation. Il expose ensuite les outils méthodologiques indispensables à la réussite de la formation et du diplôme d'Etat, illustrés par des annales et des exemples corrigés.

Depuis la loi du 27 juin 2005, l'assistant familial n'est plus seulement un "accueillant" animé de sa seule bonne volonté et de son expérience éducative personnelle, mais un professionnel de l'aide sociale à l'enfance, formé et intégré à l'équipe pluridisciplinaire en charge de la situation de l'enfant. Comment l'accueil familial en protection de l'enfance est-il encadré et réglementé? Comment obtenir l'agrément d'assistant familial et se former à ce métier? Quels sont les droits, obligations et responsabilités d'un assistant familial? Quelles sont les particularités de son contrat de travail? Ce guide répond, en termes clairs et précis, à toutes les questions relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'accueil familial. Il permet à la fois aux assistants familiaux et à l'ensemble des professionnels de la protection de l'enfance, services publics et secteur associatif habilité, d'exercer leur activité dans le cadre fixé par les textes.

La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamais le chef de file de la protection de l'enfance. Titulaires d'un monopole en matière de prévention et de protection administrative des mineurs, les départements sont aussi largement impliqués dans leur protection judiciaire, notamment à travers la mise en oeuvre des mesures prescrites par le juge. A ce titre, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ont été renforcées. Dans ce contexte, une législation précise, et parfois complexe, encadre les interventions des professionnels de l'enfance. Ce guide pragmatique traite des principales thématiques de l'ASE et des notions utiles à la compréhension de son environnement juridique. Il vise à permettre à tous les acteurs sociaux et intervenants en protection de l'enfance d'inscrire leurs pratiques dans le strict respect des dispositions légales. Un recueil d'informations indispensables sur le fonctionnement et l'activité de ce service, qui aborde aussi les questions relatives au droit de la famille. Biographie de l'auteur Patrick Refalo est juriste de formation. Il a débuté sa carrière comme professeur de sciences sociales et de santé publique. Il exerce aujourd'hui fonctions de directeur barge de la protection de l'enfance et de la famille au sein d'une collectivité territoriale.