Atout-choeur. Un demi-siècle de direction chorale

Loi sur les Monuments historiques. Journal Officiel du 4 janvier 1914. Liste des immeubles classés parmi les monuments historiques. Archives de la commission supérieure des monuments historiques. Archives photographiques de la direction du Patrimoine.

Résumé : Au rebours d?une tendance à la privatisation du droit pénal, la présente thèse ambitionne de démontrer que le préjudice n?a et ne doit pas avoir de place dans cette discipline. Le lecteur est averti dès l?introduction de cette proposition négative qui sera argumentée en droit pénal de fond, au regard de la théorie de l?infraction et en droit pénal de forme, au regard de la théorie de l?action. S il est toujours délicat de résumer la pensée profonde d?un auteur, le lecteur peut déjà apercevoir à travers ces quelques lignes que Mme Gaëlle Rabut-Bonaldi a largement fait "oeuvre de doctrine" La doctrine est courageuse puisqu?elle consiste à nier le sujet proposé pour aller à contre-courant d?une tendance à la privatisation du droit pénal. La doctrine est ensuite profonde en droit pénal substantiel et processuel. Car la théorie générale de l?infraction s?enrichit avec cette thèse d?une théorie du résultat intégrant l?élément injuste au regard du droit allemand, ainsi que d?une théorie de l?imputation objective. Sur la partie procédurale, fortement discutée lors de la soutenance, il apparaît que l?intérêt de la thèse est de clairement distinguer entre la victime pénale et la victime civile, et finalement entre ce que l?on pourrait appeler la constitution de partie pénale qui déclenche une action pénale sans finalité indemnitaire conférant la qualité de partie pénale et ainsi des prérogatives processuelles, et la constitution de partie civile à finalité indemnitaire qui confère la qualité de partie à l?action civile et partant des prérogatives relatives à cette seule action. Au-delà de la thèse, neuf propositions concrètes sont avancées en conclusion qui résultent d argumentations développées au long de l?ouvrage. Ces propositions montrent qu?un ouvrage d?ambition académique peut conduire à des conclusions pratiques, et spécialement à des modifications de textes.

Nous sommes à l'aube d'un séisme économique qui va sonner le glas d'un siècle de domination du pétrole. Si la crise économique masque la situation du déclin des énergies fossiles avec un prix du pétrole relativement bas, le réveil n'en sera que plus brutal. Avant cette crise, des sommes importantes ont été investies dans des recherches scientifiques visant à trouver des solutions alternatives : éolien, solaire, nucléaire, etc. Les produits d'origine végétale semblent d'ores et déjà constituer une alternative crédible : bioénergies (notamment les biocarburants), chimie végétale et biomatériaux. Cet ouvrage est consacré aux prémices de cette révolution verte, de nature à relancer une dynamique économique, à ses enjeux et à ses conséquences. Il est destiné au plus grand nombre, avec des explications précises mais présentées simplement pour être les plus accessibles possible.

Défini comme "la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs Etats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un Etat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre Etat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre Etat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent : il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).