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La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires. La loi

Ravel d'Esclapon Thibault de ; Rousseau Stéphane ;
PU STRASBOURG
23,00 €
Épuisé
EAN : 9791034400300

La loi "Sapin 2" du 9 décembre 2017 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste.

Nombre de pages 234
Date de parution 11/12/2018
Poids 450g
Largeur 165mm
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EAN 9791034400300
Titre La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires. La loi
Auteur Ravel d'Esclapon Thibault de ; Rousseau Stéphane ;
Editeur PU STRASBOURG
Largeur 165
Poids 450
Date de parution 20181211
Nombre de pages 234,00 €

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