Droit pénal général. 4e édition

Le droit pénal est la vitrine du droit. Tout le monde croit le connaître mais bien peu le connaissent. D'abord parce que les problèmes qu'il a à résoudre ne sont pas aussi simples qu'il y paraît. Ensuite parce qu'il comporte une forte charge émotionnelle, idéologique, voire politique ou politicienne. Enfin, parce qu'avec la montée de la délinquance, l'exigence de plus en plus grande de sécurité et le spectacle d'un échec que l'on peut mesurer à l'aune des taux de récidive, il a perdu toute confiance en ses recettes et ne sait plus ce qu'il doit faire. Cet ouvrage décrit les principes fondamentaux sur lesquels le droit pénal s'appuie, depuis la Révolution française (principe de la légalité, présomption d'innocence, nécessité d'un acte pour punir, volonté de ne punir que les personnes conscientes de leurs actes, etc.), et qui constituent toujours sa colonne vertébrale. Mais il montre aussi les critiques divergentes qui lui sont faites depuis un siècle et qui lézardent ces principes, aboutissant à un certain désordre de la matière. Biographie de l'auteur Michèle-Laure Rassat est professeur émérite à l'Université de Paris XII.

Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Ce choix ne comporte que quelques rares exceptions que nous tenterons de justifier et concernant, soit des infractions incriminées ailleurs mais qui devraient figurer au Code et dont nous avons donc ramené ici l'étude (infraction du droit de la presse, par exemple), soit des infractions figurant au Code mais qui devraient logiquement se trouver ailleurs (droit pénal de l'informatique, par exemple) et dont nous ne traiterons donc pas. Pour reprendre une formule célèbre de Robert Vouin, les infractions ici étudiées sont celles qui constituent "le pain quotidien de la justice pénale". Il devrait logiquement résulter de cette définition que cette partie du droit pénal devrait être, par sa fréquence d'application, d'une relative stabilité des textes qui la concernent. Or il n'en est rien et il y a plusieurs explications à cette agitation. La première tient à la mauvaise habitude du législateur qui consiste à réagir trop vite à des faits divers qui ont troublé l'opinion sans s'être demandé si le droit existant, mieux appliqué, ne suffirait pas à les traiter sans que l'on soit obligé d'introduire de nouvelles incriminations dont le plus clair effet est de multiplier les concours ou conflits de qualifications. D'autres changements sont issus de l'introduction, dans notre droit, de textes internationaux (conventions et directives européennes ou textes négociés dans le cadre de l'ONU). Or cette transposition est la plupart du temps inutile puisque ces textes seraient, même sans cela, applicables de plein droit. Elle est surtout gênante pour le droit interne, dans la mesure où elle reprend des principes et une langue anglo-saxons très éloignés des standards du droit continental auquel le droit français est habitué. L'exposé de cet ensemble, de moins en moins cohérent, pour indispensable qu'il soit, n'en demeure pas moins de plus en plus difficile. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui doivent connaître et appliquer, au fil de ses changements, ce "pain quotidien" de la justice pénale.