La protection juridique des majeurs en France et en Principauté de Monaco

La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l'accompagnement ou la substitution d'un tiers pour prendre en charge la personne protégée ou ses biens. L'intervention de ce tiers protecteur qui recherche des informations personnelles (notamment médicales ou patrimoniales), est parfois vécue comme une intrusion intolérable par la personne protégée. La détermination de la frontière qui sépare le principe de non-intrusion de ses exceptions, et la recherche des fondements qui les justifient, sont les points communs de toutes les communications. Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958 - 2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi n°2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d'améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux. LES AUTEURS : C. Alleaume, V. Avena-Robardet, N. Baillon-Wirtz, P. Barincou, A. Batteur, M. Boudjemaï, A. Caron-Déglise, C. Chaput-Le Bars, J. Combret, M. Couturier, R. Devoldère, F. Dupin, C. Dupuy, B. Eyraud, T. Fossier, E. Frago, N. Gallus, B. Graeff, P. Guntz, S. Helleux, V. Le Berre, V. Legrand, O. Leurent, A.-M. Macé, C. Mackowiak, C. Guilarte Martin-Calero, V. Mikalef-Toudic, S. Moisdon-Chataignier, V. Montourcy, A. Morange, D. Noguéro, L. Pécaut-Rivolier, E. Pecqueur, G. Poissonnier, D. Pollet, G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, C. Robbe, F. Rogue, S. Schmahl, I. Tribou, T. Verheyde, M. Wanègue, K. Yamashiro

Raoul Berteaux, né en 1904 à Namur (Belgique), a été initié dans la loge « Les Amis Philanthropes » au Grand Orient de Belgique. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il fut l'un des fondateurs de la Loge « Fraternité ». En 1967, il devint Souverain Grand Commandeur du « Rite Écossais Ancien et Accept?. Féru de recherches symboliques et spécialiste du « Rite Écossais Ancien et Accept?, il a publié aux Éditions Maçonniques de France de nombreux ouvrages qui sont aujourd'hui devenus des « classiques » du parcours maçonnique.

Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de vie n'a pas vocation à régir des cas particuliers mais le plus grand nombre des malades dont la destinée est unique et incomparable. Face aux angoisses vécues dans l'intimité d'un corps souffrant, parfois partagées par des familles en conflit, les médecins doivent prendre des décisions précises et graves, souvent consensuelles, sans jamais provoquer la mort qui demeure le grand Interdit. La législation favorise l'accompagnement social des personnes en fin de vie et le traitement de la souffrance. Elle oblige les médecins à solliciter des avis, à délibérer dans la collégialité. Des espaces de réflexion éthique sont ouverts dans chaque région pour fédérer et reprendre les analyses pluridisciplinaires menées sur des cas difficiles. Les actes du Colloque qui s'est tenu à l'Université de Caen les 19 et 20 mars 2015, ont pour objet de rendre compte de la complexité des questions posées par la fin de vie et de la nécessité de former les médecins et les citoyens à l'éthique médicale.

Le présent ouvrage permet d'expliquer les liens existants entre les contrats portant sur le corps humain, même s'ils paraissent très différents les uns des autres (contrat médical, contrat de travail...), et alors qu'ils ne portent parfois pas la dénomination de contrat, tels que le don d'organes ou la recherche biomédicale. Si de nombreux travaux ont été consacrés au statut juridique du corps humain, voire à certains contrats ayant pour objet le corps ou ses éléments et produits, aucune étude d'ensemble n'avait été menée jusqu'alors et aucune théorie générale formulée. A l'heure de la pandémie de Covid-19 et de la troisième révision des lois de bioéthique, cet ouvrage apporte une vision renouvelée du corps humain et des dangers qui le menacent.