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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales. Evolutions et interactions

Rabault Hugues ; Tifine Pierre
L'HARMATTAN
19,00 €
Épuisé
EAN : 9782296138445

Produit de la rencontre d'universitaires et de magistrats, l'ouvrage propose une série d'études dispensant un éclairage, issu de la recherche et de la pratique, sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. L'ouvrage examine notamment la question du partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la question de la responsabilité pénale des personnes publiques ou celle des méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales.

Nombre de pages 185
Date de parution 25/01/2011
Poids 235g
Largeur 135mm
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EAN 9782296138445
Titre Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales. Evolutions et interactions
Auteur Rabault Hugues ; Tifine Pierre
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 235
Date de parution 20110125
Nombre de pages 185,00 €

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